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Modalités de remboursement des consultations par la Sécurité Sociale

Achevé de rédiger le 24/01/2014

L’Assurance Maladie prend en charge une partie du tarif des consultations médicales lorsqu’elles sont effectuées chez un praticien conventionné. Cette partie est déterminée par un pourcentage (appelé « taux de remboursement ») d’un prix fixé par l’Assurance Maladie (appelé « Base de remboursement »).

La base du remboursement comme le taux de remboursement varient selon :

la spécialité,

le type de consultation (si elle a lieu ou non dans le cadre du parcours de soins, par exemple),

s’il y a lieu le secteur dans lequel exerce le praticien (1 ou 2).

Peuvent être pris en compte pour certains soins de santé :

lâge du patient,

le moment de sa vie (cas de la grossesse par exemple),

la présence d’une affection de longue durée (ALD),

sa localisation géographique :

la base de remboursement des DOM-TOM diffère de la base de remboursement en métropole,

le taux de remboursement du régime d’Alsace-Moselle diffère de celui des autres régimes.

Pour les personnes qui ne relèvent pas des règles des Affections de longue durée (ALD), les montants remboursés indiqués tiennent compte d’une participation forfaitaire retenue sur chaque consultation ou acte réalisé par un médecin.

Certaines personnes sont exonérées de la participation forfaitaire :

les personnes de moins de 18 ans,

les femmes enceintes à partir du sixième mois de grossesse jusqu’à 12 jours après l’accouchement,

les bénéficiaires de la CMU complémentaire ou de l’aide médicale de l’Etat – dans la limite de 4 € par jour, par personne et par professionnel de santé, et de 50 € par an, par personne et par professionnel de santé.

Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler

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