Voir mon espace
documentaire
Documents de référence de place
Good Value for Money vous donne accès à un certain nombre de documents à caractère public jugés intéressants.
- Projet de loi de Finances (PLF) pour 2023 publiée le 26/09/2022Consulter le document
- Synthèse du Projet de loi de Finances (PLF) pour 2022 publiée le 22/09/2021Consulter le document
- Projet de loi de Finances (PLF) pour 2022 publiée le 22/09/2021Consulter le document
- Annexes du Projet de loi de Finances (PLF) pour 2022 publiée le 22/09/2021Consulter le document
- Synthèse du rapport du CCSF sur les nouveaux plans d'épargne retraite (PER) publiée le 20/07/2021Consulter le document
- Rapport du CCSF sur les nouveaux plans d'épargne retraite (PER) publiée le 20/07/2021Consulter le document
- Synthèse du Projet de loi de Finances (PLF) pour 2021 publiée le 03/06/2021Consulter le document
- Projet de loi de Finances 2020 publiée le 27/09/2019Consulter le document
- Rapport de Dominique Libault sur la Dépendance publiée le 15/03/2019Consulter le document
- Projet de loi de Finances 2019 publiée le 08/11/2018Consulter le document
- Projet de loi de Finances 2018 publiée le 27/09/2017Consulter le document
- Synthèse du Projet de loi de Finances (PLF) pour 2018 publiée le 27/09/2017Consulter le document
- Projet de loi de Finances 2017 publiée le 06/03/2017Consulter le document
- Loi Sapin 2 publiée le 06/03/2017Consulter le document
- Synthèse du Projet de loi de Finances 2015 publiée le 07/10/2014Consulter le document
- Projet de loi de Finances 2015 publiée le 07/10/2014Consulter le document
- ANI - Définition des garanties minimales requises publiée le 08/09/2014Consulter le document
- Contrats Vie Génération - Décret d'application publiée le 05/09/2014Consulter le document
- Contrats Euro Croissance - Décret d'application publiée le 04/09/2014Consulter le document
- Décret d'application de l'ANI publiée le 08/07/2014Consulter le document
- Loi Eckert du 13 juin 2014 publiée le 22/06/2014Consulter le document
- Baromètre 2014 de l'Epargne Vie publiée le 11/04/2014Consulter le document
- Rapport de l'IGF sur l'Assurance Emprunteur publiée le 15/11/2013Consulter le document
- Synthèse du Projet de loi de Finances 2014 publiée le 05/11/2013Consulter le document
- Projet de loi de Finances 2014 publiée le 05/11/2013Consulter le document
- Texte de loi de l'ANI publiée le 14/06/2013Consulter le document
- Baromètre 2013 de l'Epargne Vie publiée le 26/04/2013Consulter le document
- Rapport Berger Lefebvre sur l'épargne financière publiée le 02/04/2013Consulter le document
- Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 publiée le 11/01/2013Consulter le document
- Rapport Anah sur les accidents de la vie courante publiée le 14/12/2012Consulter le document
- Projet de Loi de Finances rectificative pour 2012 publiée le 04/07/2012Consulter le document
- Synthèse du Rapport de la Cour des Comptes sur l'Assurance Vie publiée le 01/01/2012Consulter le document
- Rapport de la Cour des Comptes sur l'Assurance Vie publiée le 01/01/2012Consulter le document
- Rapport INSEE sur l'assurance Vie dans le patrimoine publiée le 01/07/2011Consulter le document
- Recommandation ACP du 6 mai 2011 publiée le 23/03/2011Consulter le document
- Recommandation ACP du 23 mars 2011 publiée le 23/03/2010Consulter le document
- Rapport ACP sur les placements des assureurs publiée le 01/09/2009Consulter le document