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Remboursement Pédiatre Moins de 16 ans dans le régime Alsace-Moselle
Achevé de rédiger le 05/06/2020
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Assuré social de moins de 16 hors CMU en Alsace-Moselle
Consultation Pédiatre
Version au 5 juin 2020
Eléments à prendre en compte pour votre remboursement
Profil du médecin
- Profil du médecin (disponible sur le site ameli.fr)
- Secteur 1 - Conventionné
- Secteur 2 - Conventionné - OPTAM
- Secteur 2 - Conventionné - Non-OPTAM
- Secteur 3 - Non conventionné
Caractéristiques de la consultation
- Respect (ou non) du parcours de soins
- Consultation éloignée du domicile (ou non)
- Niveau de complexité de la consultation
- Téléconsultation
Profil du patient
- Patient en situation d’affection longue durée (ALD) (ou non)
- Patiente en situation de grossesse (ou non)
Réglementation
- Franchise
Principes de remboursement
- A l’instar de ce qui est pratiqué lorsqu’un assuré social visite un médecin généraliste, le taux de prise en charge de la consultation d’un pédiatre (par rapport à la base de remboursement de la Sécurité Sociale) est de 90 %. Ce taux de prise en charge est le même :
- qu’il y ait déclaration d’un médecin traitant ou non,
- qu’il y ait respect du parcours de soins coordonnés ou non.
- Le montant de la base de remboursement de la sécurité sociale (BRSS) pour une consultation auprès d’un pédiatre dépend de trois facteurs :
- de l’âge de l’assuré social : bases différentes pour un assuré social de moins de 2 ans, un assuré social entre 2 ans et 6 ans et pour un assuré social ayant entre 6 ans et 16 ans,
- du niveau de complexité de la consultation : normale, complexe, très complexe (par exemple : lorsqu’un médecin spécialiste détecte une pathologie lourde),
- du profil du médecin : Secteur 1, Secteur 2 OPTAM, Secteur 2 Non-OPTAM, Secteur 3.
- Pour les moins de 16 ans, il n’y a pas de franchise de 1 € déduite du remboursement de la Sécurité Sociale.
- Les consultations de contraception et de prévention auprès d’un pédiatre sont gratuites.
Modalités / Niveaux / Montants de remboursement
Consultation « non complexe » d’un pédiatre
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Médecin Secteur 1 |
Médecin Secteur 2 |
Médecin Secteur 2 |
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Assuré social de moins de 2 ans |
Base SS : 32 € Prise en charge 90 % Remboursement : 28,80 € |
Base SS : 28 € Prise en charge 90 % Remboursement : 25,20 € |
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Assuré social de 2 à 6 ans |
Base SS : 32 € Prise en charge 90 % Remboursement : 28,80 € |
Base SS : 23 € Prise en charge 90 % Remboursement : 20,70 € |
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Assuré social de 6 à 16 ans (consultation auprès du médecin traitant) |
Base SS : 28 € Prise en charge 90 % Remboursement : 25,20 € |
Base SS : 23 € Prise en charge 90 % Remboursement : 20,70 € |
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Assuré social de 6 à 16 ans (Consultation auprès d’un médecin correspondant) |
(non applicable) |
Base SS : 30 € Prise en charge 90 % Remboursement : 27 € |
Base SS : 23 € Prise en charge 90 % Remboursement : 20,70 € |
Consultation complexe ou très complexe
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Médecin Secteur 1 |
Médecin Secteur 2 |
Médecin Secteur 2 |
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Consultation enfant obligatoire donnant lieu à certificat |
Base SS : 46 € Prise en charge 100 % Remboursement : 46 € |
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Consultation complexe |
Base SS : de 46 € à 62,70 € Prise en charge 90 % Remboursement : de 41,40 € à 56,43 € |
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Consultation |
Base SS : de 60 € à 76,70 € Prise en charge 90 % Remboursement : de 54,00 € à 69,03 € |
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Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler
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