Article

Remboursement Pédiatre Moins de 16 ans dans le régime Alsace-Moselle

Achevé de rédiger le 05/06/2020

Insert your custom content here

Assuré social de moins de 16 hors CMU en Alsace-Moselle

Consultation Pédiatre

Version au 5 juin 2020

 

Eléments à prendre en compte pour votre remboursement

Profil du médecin

  • Profil du médecin (disponible sur le site ameli.fr)
    • Secteur 1 - Conventionné
    • Secteur 2 - Conventionné - OPTAM
    • Secteur 2 - Conventionné - Non-OPTAM
    • Secteur 3 - Non conventionné

Caractéristiques de la consultation

  • Respect (ou non) du parcours de soins
  • Consultation éloignée du domicile (ou non)
  • Niveau de complexité de la consultation
  • Téléconsultation

Profil du patient

  • Patient en situation d’affection longue durée (ALD) (ou non)
  • Patiente en situation de grossesse (ou non)

Réglementation

  • Franchise

 

Principes de remboursement

  • A l’instar de ce qui est pratiqué lorsqu’un assuré social visite un médecin généraliste, le taux de prise en charge de la consultation d’un pédiatre (par rapport à la base de remboursement de la Sécurité Sociale) est de 90 %. Ce taux de prise en charge est le même :
    • qu’il y ait déclaration d’un médecin traitant ou non,
    • qu’il y ait respect du parcours de soins coordonnés ou non.
  • Le montant de la base de remboursement de la sécurité sociale (BRSS) pour une consultation auprès d’un pédiatre dépend de trois facteurs :
    • de l’âge de l’assuré social : bases différentes pour un assuré social de moins de 2 ans, un assuré social entre 2 ans et 6 ans et pour un assuré social ayant entre 6 ans et 16 ans,
    • du niveau de complexité de la consultation : normale, complexe, très complexe (par exemple : lorsqu’un médecin spécialiste détecte une pathologie lourde),
    • du profil du médecin : Secteur 1, Secteur 2 OPTAM, Secteur 2 Non-OPTAM, Secteur 3.
  • Pour les moins de 16 ans, il n’y a pas de franchise de 1 € déduite du remboursement de la Sécurité Sociale.
  • Les consultations de contraception et de prévention auprès d’un pédiatre sont gratuites.

 

Modalités / Niveaux / Montants de remboursement

Consultation « non complexe » d’un pédiatre

 

Médecin Secteur 1
Conventionné

Médecin Secteur 2
Conventionné
OPTAM

Médecin Secteur 2
Conventionné
Non-OPTAM

Assuré social de moins de 2 ans

Base SS : 32 €

Prise en charge 90 %

Remboursement : 28,80 €

Base SS : 28 €

Prise en charge 90 %

Remboursement : 25,20 €

Assuré social de 2 à 6 ans

Base SS : 32 €

Prise en charge 90 %

Remboursement : 28,80 €

Base SS : 23 €

Prise en charge 90 %

Remboursement : 20,70 €

Assuré social de 6 à 16 ans (consultation auprès du médecin traitant)

Base SS : 28 €

Prise en charge 90 %

Remboursement : 25,20 €

Base SS : 23 €

Prise en charge 90 %

Remboursement : 20,70 €

Assuré social de 6 à 16 ans (Consultation auprès d’un médecin correspondant)

(non applicable)

Base SS : 30 €

Prise en charge 90 %

Remboursement : 27 €

Base SS : 23 €

Prise en charge 90 %

Remboursement : 20,70 €

 

Consultation complexe ou très complexe

 

Médecin Secteur 1
Conventionné

Médecin Secteur 2
Conventionné
OPTAM

Médecin Secteur 2
Conventionné
Non-OPTAM

Consultation enfant obligatoire donnant lieu à certificat

Base SS : 46 €

Prise en charge 100 %

Remboursement : 46 €

Consultation complexe
d’un pédiatre

Base SS : de 46 € à 62,70 €

Prise en charge 90 %

Remboursement : de 41,40 € à 56,43 €

Consultation
très complexe
d’un pédiatre

Base SS : de 60 € à 76,70 €

Prise en charge 90 %

Remboursement : de 54,00 € à 69,03 €

 

Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler

La présente documentation est la propriété exclusive de GVfM. Elle a pour objectif d'aider l'internaute dans sa compréhension des offres et des mécanismes de services financiers, ainsi qu'à contribuer à l'éclairer dans sa démarche de choix. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en totalité ou partie, du contenu du site (textes, images, vidéos, extraits sonores…), sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (notamment par voie de caching, framing) de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour disposer de services et offres adaptés à vos centres d’intérêts. Pour en savoir plus, cliquez ici, sachant que vous pouvez modifier vos préférences à tout moment sur notre site

En savoir plus
Fermer