Remboursement Cardiologue Moins de 16 ans dans le régime Alsace-Moselle

Assuré social de moins de 16 ans hors CMU en Alsace-Moselle

Consultation Cardiologue

Version au 5 juin 2020

Eléments à prendre en compte pour votre remboursement

Profil du médecin

• Profil du médecin (disponible sur le site ameli.fr)
  • Secteur 1 - Conventionné
  • Secteur 2 - Conventionné - OPTAM
  • Secteur 2 - Conventionné - Non-OPTAM
  • Secteur 3 - Non conventionné

Caractéristiques de la consultation

• Respect (ou non) du parcours de soins
• Consultation éloignée du domicile (ou non)
• Niveau de complexité de la consultation
• Téléconsultation

Profil du patient

• Patient en situation d’affection longue durée (ALD) (ou non)
• Patiente en situation de grossesse (ou non)

Réglementation

• Franchise

Principes de remboursement

• A l’instar de ce qui est pratiqué lorsqu’un assuré social visite un médecin généraliste, le taux de prise en charge de la consultation d’un cardiologue (par rapport à la base de remboursement de la Sécurité Sociale) est de 90 %. Ce taux de prise en charge est le même :
  • qu’il y ait déclaration du médecin traitant ou non,
  • qu’il y ait respect du parcours de soins coordonnés ou non.
• Le montant de la base de remboursement de la sécurité sociale (BRSS) dépend de deux facteurs :
  • d’une part, du niveau de complexité de la consultation : normale, complexe, très complexe (par exemple : lorsqu’un cardiologue détecte une pathologie lourde),
  • d’autre part, du profil du médecin : Secteur 1, Secteur 2 OPTAM, Secteur 2 Non-OPTAM, Secteur 3.
• Pour les moins de 16 ans, il n’y a pas de franchise de 1 € déduite du remboursement de la Sécurité Sociale.

Modalités / Niveaux / Montants de remboursement