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Les exclusions habituelles d'un contrat de prévoyance Obsèques

Achevé de rédiger le 28/01/2013

Les contrats obsèques, à la différence des autres contrats de prévoyance décès, comportent peu d’exclusions de garantie spécifiques.

Les exclusions sont essentiellement les exclusions légales, comme :

le suicide dans la première année d’assurance,

le décès des suites d’une guerre étrangère, d’un mouvement populaire,

le meurtre par le bénéficiaire du contrat,

etc.

Le conseil de GVfM

Vérifiez tout de même systématiquement l’étendue de ces exclusions.

Certains assureurs y ajoutent l’usage de stupéfiants, la consommation abusive de produits pharmaceutiques, les conséquences d’accidents survenus au cours de compétitions, de démonstrations aériennes, de vols sur prototypes, etc.

Rédigé par Mireille Weinberg

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