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Les critères qui déterminent la fiscalité en cas de décès
Achevé de rédiger le 06/04/2012
La fiscalité applicable en cas de décès est fonction de 6 critères :
Critère n° 1 : La date d’ouverture du contrat.
Critère n° 2 : Le lien de parenté entre l’assuré et les bénéficiaires.
Critère n° 3 : L’âge de l’assuré lors du versement des primes (avant ou après 70 ans).
Critère n° 4 : La date de versement des primes.
Critère n° 5 : Le montant total des primes versées APRES 70 ans.
Critère n° 6 : Le montant des capitaux à percevoir par chaque bénéficiaire.
Rédigé par Géraldine Vial
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