Article
Comparaison de la fiscalité applicable en cas de décès entre l'Assurance Vie et la succession "classique"
Achevé de rédiger le 06/04/2012
L’assurance-vie conserve un avantage indéniable dans les transmissions entre époux, totalement exonérées, pour toutes les transmissions quel que soit le bénéficiaire, grâce à l’abattement de 152 500 euros), et pour les gros contrats (au-delà de 552 324 euros de part nette taxable).
Les droits de succession et de donation sont calculés selon un tarif qui dépend du lien de parenté entre le défunt et le bénéficiaire. Ce tarif s’applique sur la part nette taxable, c'est-à-dire sur la part reçue par chaque bénéficiaire après abattement. L’abattement parent / enfant est actuellement de 159 325 euros (soit le double pour un couple).
Comparaison Assurance Vie / Succession « classique » parents-enfants :
Fraction de part nette taxable (euros) | Succession « classique » parents / enfants | Assurance Vie |
Abattement par enfant | 159 325 euros | 152 500 euros |
Part nette taxable < 8 072 | 5 % | 20 % |
8 072 – 12 109 | 10 % | 20 % |
12 109 – 15 932 | 15 % | 20 % |
15 932 – 552 324 | 20 % | 20 % |
552 324 – 902 838 | 30 % | 20 % |
902 838 – 1 805 677 | 40 % | 25 % |
> 1 805 677 | 4 % | 25 % |
L’assurance-vie est sans égal pour tous les autres bénéficiaires, tant en matière d’abattement que de taux d’imposition :
Les frères et sœurs sont imposés dans le régime classique des successions au taux de 35 % jusqu’à 24 942 euros, et au taux de 45 % au-delà.
Les parents jusqu’au 4ème degré inclus (cousins, neveux…) sont imposés dans le régime classique des successions au taux de 55 %.
Les personnes sans lien familial (y compris les concubins) sont imposées dans le régime classique des successions au taux de 60 %.
Comparaison des abattements applicables en matière d’assurance-vie, de donation et de succession (base 2012) :
Bénéficiaire | Assurance-vie | Donation | Succession |
Enfants / Ascendants | 152 500 euros | 159 325 euros | 159 325 euros |
Conjoint / Pacsé | Exonération | 80 724 euros | Exonération |
Petit enfant | 152 500 euros | 31 865 euros | 1 594 euros |
Frère et sœur | 152 500 euros | 15 932 euros | 15 932 euros |
Neveu et nièce | 152 500 euros | 7 967 euros | 7 967 euros |
Arrière petit enfant | 152 500 euros | 5 310 euros | 1 594 euros |
Handicapé | 152 500 euros | 159 325 euros | 159 325 euros |
Autres | 152 500 euros | 0 | 1 594 euros |
Rédigé par Géraldine Vial
Document(s) lié(s)
- La fiscalité de l'Assurance Vie en cas de décès
- Une absence de discalité pour le conjoint de l'assuré
- La fiscalité pour les bénéficiaires autres que le conjoint
- Les critères pratiques sur la fiscalité des décès
- Le cas particulier d'une clause bénéficiaire démémbrée
- Le cas particulier des non-résidents fiscaux français
- Tableau de synthèse de la fiscalité des décès
- Exemple pratique sur la fiscalité des décès
- Comparaison de la fiscalité des produits d'épargne
- La fiscalité de l'Assurance Vie en cas de sortie
La présente documentation est la propriété exclusive de GVfM. Elle a pour objectif d'aider l'internaute dans sa compréhension des offres et des mécanismes de services financiers, ainsi qu'à contribuer à l'éclairer dans sa démarche de choix. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en totalité ou partie, du contenu du site (textes, images, vidéos, extraits sonores…), sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (notamment par voie de caching, framing) de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.