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Exemple pratique sur la fiscalité en cas de décès de l'assuré
Achevé de rédiger le 06/04/2012
Soit un contrat souscrit le 01/02/99 par un assuré de 65 ans, avec un versement initial de 250 000 euros. Le bénéficiaire est son fils unique. L’assuré effectue un versement complémentaire de 90 000 euros le 15 juillet 2006 (il a alors plus de 70 ans). Il décède le 15 janvier 2012.
Date | Montant versement | Intérêts et plus values | Capital total | Capital décès exonéré | Capital décès imposé | Impôt |
01/02/99 | 250 000 | 75 000 | 325 000 | 152 500 | 172 500 | 20 % x 172 500 (1) |
15/07/06 | 90 000 | 5 000 | 95 000 | 30 500 + 5 000 | 59 500 | 20 % x 59 500 (2) |
Capital décès | 420 000 | 188 000 | 232 000 | 46 400 (3) |
(1) Le taux de prélèvement applicable est de 20 % jusqu’à 902 838 euros, soit, sur une base de 172 500 euros (après abattement de 152 500 euros), un impôt de 34 500 euros.
(2) L’imposition se fait sur la base de 59 500 euros (après abattement de 30 500 euros et non prise en compte des intérêts et plus values). Le taux d’imposition dépend du lien de parenté entre le souscripteur et le bénéficiaire, et des éventuels abattements dont profite ce dernier. En supposant que le bénéficiaire a déjà « consommé » l’abattement de 159 325 euros dont il dispose par ailleurs dans le cadre de la succession, il est imposé sur la base d’un taux de 20 %, soit un impôt de 11 900 euros.
(3) Au total, l’impôt acquitté est de 46 400 euros, pour un capital décès total de 420 000 euros.
Rédigé par Géraldine Vial
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