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Une fiscalité de l'Assurance Vie construite par un empilement de multiples réformes dans le temps
Achevé de rédiger le 07/07/2014
Réputé favorable aux épargnants, le régime fiscal français de l’assurance-vie est surtout d’une grande complexité :
Les revenus des fonds en euros ainsi que les plus-values (éventuellement) dégagées lors de la revente d’unités de compte sont soumis aux prélèvements sociaux (15,5 % au 1er janvier 2014) prélevés à la source par l’assureur-vie.
Les produits (intérêts et plus-values) tirés de l’épargne sont taxés au titre de l’impôt sur le revenu, éventuellement sous la forme du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL).
Les capitaux détenus sont intégrés dans le calcul de l’ISF et font l’objet d’une imposition sur les successions, au décès de l’assuré.
La complexité découle également du principe de non rétroactivité fiscale, en vertu duquel les revenus tirés de contrats anciens (c'est-à-dire antérieurs à l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions fiscales) conservent leur régime fiscal initial.
Globalement, depuis 30 ans, des réformes progressives sont venues rogner une partie de l’attrait de l’investissement.
Rédigé par Géraldine Vial
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