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D'une exonération totale de revenus à une exonération partielle et sous condition de durée
Achevé de rédiger le 06/04/2012
En quelques grandes étapes, le régime fiscal est passé d’une exonération totale de l’impôt sur le revenu (situation qui prévalait jusqu’en 1983) à une taxation s’échelonnant aujourd’hui entre 7,50 % et 35 % selon la durée du contrat. Les contrats de plus de 8 ans restent partiellement avantagés, grâce au mécanisme de l’abattement annuel qui exonère les intérêts et plus-values réalisés (et matérialisés via un rachat ou le dénouement du contrat) dans la limite de 4 600 euros pour une personne seule, et 9 200 euros pour un couple. Le dispositif n’a pas évolué substantiellement depuis 1998.
1er janvier 1983 : Suppression de l’exonération d’impôt sur le revenu des produits perçus en cas de sortie du contrat, et instauration d’un taux d’imposition distinct en fonction de la durée de détention. Pour la première fois, les intérêts et plus-values perçus en cas de rachat ou de dénouement du contrat sont taxés sous forme d’un prélèvement forfaitaire libératoire de 45 % pour les contrats de moins de 2 ans, de 25 % pour les contrats de 2 à 4 ans, et de 15 % pour ceux détenus de 4 à 6 ans. L’exonération est maintenue pour les produits dégagés sur les contrats de plus de 6 ans.
1er janvier 1990 : Relèvement du seuil d’exonération de 6 à 8 ans. Deux nouveaux seuils de dégressivité sont fixés pour le prélèvement forfaitaire libératoire : 35 % pour les contrats de moins de 4 ans, et 15 % pour les contrats de 4 à 8 ans. Les contrats de plus de 8 ans restent totalement exonérés. Par ailleurs, la durée fiscale du contrat est désormais comptabilisée à partir du premier versement, quelle que soit la chronique des versements ultérieurs.
20 septembre 1996 : Fin de la réduction d’impôt accordée aux primes versées sur un contrat d’assurance-vie (article 4 de la Loi de finances pour 1996).
26 septembre 1997 : Suppression de l’exonération totale des produits pour les contrats de plus de 8 ans, remplacement par un prélèvement forfaitaire libératoire de 7,50 % et par un abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple.
Rédigé par Géraldine Vial
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