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La fiscalité d'un contrat d'Assurance Vie en cas de sortie en rente viagère
Achevé de rédiger le 06/04/2012
Les rentes viagères issues de la conversion volontaire d’un capital, de même que toutes les rentes constituées à titre onéreux, sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, pour une fraction seulement de leur montant brut annuel, qui dépend de l’âge à partir duquel elles ont commencé à être perçues. La fraction retenue comme assiette est de :
70 % si le crédirentier a moins de 50 ans, soit un abattement de 30 %.
50 % s’il est âgé de 50 à 59 ans inclus, soit un abattement de 50 %.
40 % s’il est âgé de 60 à 69 ans inclus, soit un abattement de 60 %.
30 % s’il est âgé de plus de 69 ans, soit un abattement de 70 %.
Ce barème, qui s’applique également aux prélèvements sociaux, n’a pas été modifié depuis 1963, en dépit de l’évolution des conditions démographiques et économiques. Ces fractions, qui s’appliquent à la totalité de la rente (y compris revalorisation) sont censées refléter de façon forfaitaire la quote-part de la rente, relative aux intérêts produits par le capital aliéné.
Rédigé par Géraldine Vial
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