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Pourquoi faut-il dire la vérité à son assureur ?

Achevé de rédiger le 28/01/2013

Dans une assurance décès, le tarif est déterminé en fonction de votre âge, de vos habitudes de vie (consommation de tabac ou d’alcool, pratique de certains sports dangereux, etc.) et de votre état de santé au moment de l’adhésion.

L’assureur vous demande de lui donner tous ces renseignements pour savoir s’il accepte de vous assurer et également pour établir son tarif.

Il peut être tentant de ne pas lui dire toute la vérité, pour éviter :

une surprime (+ 25% à + 300%),

une exclusion de garantie (les conséquences des maladies cardio-vasculaires par exemple)

un complément de formalités médicales à remplir,

voire tout simplement qu’il refuse de vous assurer.

C’est un très mauvais calcul et cela peut, au final, vous coûter très cher.

En effet, si au moment du sinistre, l’assureur s’aperçoit que vous lui avez menti au moment de l’adhésion, il peut refuser de payer quoique ce soit, en invoquant la nullité du contrat en raison de votre fausse déclaration intentionnelle. Une disposition du Code des assurances (donc la loi), le lui permet. C’est d’ailleurs, en matière d’assurance décès, l’une des principales causes de contentieux devant les Tribunaux.

En cas de demande de mise en œuvre d’une garantie (décès, invalidité ou arrêt de travail), c’est la première chose que le médecin de votre assureur va vérifier.

Pour le décès, c’est un peu plus difficile pour la compagnie d’aller chercher la fausse déclaration et donc la nullité du contrat, parce que s’il est interrogé par l’assureur de la compagnie sur les causes du décès et surtout sur vos antécédents médicaux, votre médecin traitant peut tout à fait refuser de répondre.

En revanche, en cas d’invalidité par exemple, une expertise médicale sera toujours diligentée pour vérifier la gravité de vos problèmes de santé. Votre médecin va échanger avec celui de la compagnie ou avec l’expert, des documents médicaux plus anciens vous concernant vont circuler et il sera très facile de démontrer par exemple que vous aviez omis de déclarer certaines choses, comme de l’hypertension ou du cholestérol, pour ne citer que ces cas très fréquents.

Le conseil de GVfM

Ne prenez aucun risque et répondez très précisément aux questions médicales de votre assureur. Et surtout, ne vous laissez pas influencer par la personne qui vous vend le contrat, et qui peut avoir tendance à minimiser les risques. Jamais vous ne pourrez en effet prouver que c’est le commercial de la compagnie lui-même qui vous a dit de ne pas déclarer votre pneumonie de l’année dernière par exemple… Et au final, c’est vous qui paierez les pots cassés.

Mieux vaut écoper d’une surprime ou d’une exclusion de garantie et être correctement couvert en cas de problème.

Car si la nullité du contrat pour fausse déclaration est retenue, non seulement, vous ne toucherez rien de votre assureur, mais en plus il conservera toutes les primes que vous lui avez versées jusque là.

Enfin, si vous êtes encore jeune et souhaitez souscrire un nouveau contrat (puisque celui-ci aura été annulé), le nouveau contrat sera forcément beaucoup plus cher, puisqu’au moment de la sélection médicale, il va bien falloir que vous déclariez le problème de santé que votre précédent assureur a refusé de garantir au motif de votre fausse déclaration.

Et ne vous faites aucune illusion, il n’est pas si facile de passer à travers les gouttes.

Car, la fausse déclaration fonctionne même si il n’y a aucun lien entre l’antécédent médical que vous avez omis de déclarer et la cause de l’invalidité ou du décès. Il suffit que l’élément omis ait été susceptible de modifier l’opinion de l’assureur, qui s’il avait été correctement informé vous aurait fait supporter une surprime, une exclusion ou pire, aurait tout simplement refusé de vous assurer.

Bref, on ne badine pas avec les déclarations à son assureur, qui doivent absolument être sincères.

Rédigé par Mireille Weinberg

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