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Les conséquences du rachat d'un contrat de prévoyance Obsèques en cours de vie

Achevé de rédiger le 28/01/2013

Vous pouvez mettre fin à votre contrat à tout moment. Mais attention, le remboursement des primes versées n’est pas automatique.

Certains assureurs vous remboursent vos cotisations quel que soit le moment de votre demande, d’autres après une certaine durée d’assurance seulement.

Si vous avez versé votre cotisation en une seule fois au moment de l’adhésion (prime unique), vous pourrez normalement racheter votre contrat quand vous voulez et obtiendrez le remboursement nécessaire.

En revanche, pour les cotisations versées régulièrement, certains assureurs posent des conditions : ils ne vous remboursent que si la clôture de votre contrat est demandée au delà de deux années de versement ou quand vous aurez versé 15% de l’ensemble des primes programmées.Si vous rachetez votre contrat avant ces délais, il prendra fin, mais vous n’aurez droit à aucun remboursement.

Ensuite, certains assureurs prélèvent des frais en cas de fermeture de votre contrat :

5% de la valeur de remboursement la première année,

dégressifs de 0,5% par an ensuite,

jusqu’à exonération totale au delà de la dixième année

ou encore 5% en cas de rachat les cinq premières années et 3% les cinq années suivantes.

Enfin, vous toucherez rarement autant que ce que vous avez versé. Bref, vous ne récupérerez pas l’intégralité des primes que vous avez versées.

La valeur du remboursement (valeur de rachat), sera rarement supérieure à 85% ou 90% du total des montants que vous avez versés, la différence équivalant aux frais annuels prélevés par l’assureur.

Sachez que l’assureur doit vous donner, à la souscription, un tableau contenant la valeur de rachat de votre contrat sur les 8 premières années.

Le conseil de GVfM

Les modalités de rachat sont à vérifier scrupuleusement avant d’adhérer.

Et, bien sûr au moment où vous envisagez de mettre fin à votre contrat et cela pour éviter de racheter au plus mauvais moment.

Si vous êtes par exemple dans votre cinquième année d’assurance et que la pénalité est de 5% sur ces cinq ans, mais de 3% ensuite, mieux vaut attendre quelques mois pour racheter avec des pénalités moindres.

Idem, si vous êtes dans votre dixième année d’assurance : mieux vaudra attendre l’année suivante pour racheter, plus aucun frais n’étant généralement prélevé après dix ans d’assurance.

En tout état de cause, si vous ne pouvez plus payer vos primes pour l’avenir, mieux vaut demander la réduction de votre contrat (lire la rubrique correspondante), plutôt que son rachat total.

Rédigé par Mireille Weinberg

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