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De l'utilité d'un contrat Obsèques pour financer des prestations à un moment où les comptes du défunt sont bloqués

Achevé de rédiger le 28/01/2013

Suivant les prestations choisies, le prix moyen des obsèques (avec crémation ou inhumation) variait de 3.800 à 4.500 euros TTC en 2011, selon la confédération des professionnels du funéraire et de la marbrerie (CPFM).

Même si vous disposez de ces sommes, le contrat obsèques peut être utile :

d’abord, parce que tous les comptes du défunt vont être bloqués jusqu’au règlement de la succession (six mois en moyenne),

ensuite parce que les prestations dues en cas de décès, le cas échéant, par la Sécurité sociale ou les autres organismes de protection sociale (pour en connaître le détail, lire le paragraphe « A qui faut-il la conseiller », dans la rubrique « assurance temporaire décès »), ne seront pas débloquées suffisamment vite payer les obsèques.

Pour payer les obsèques, le conjoint pourra utiliser les comptes-joints.

Les enfants, eux, seront assez démunis, dans la mesure où, avec le décès, toutes les procurations accordées sur les comptes du défunt tombent.

Reste qu’en vertu d’une pratique ancienne, mais qui n’a plus aucune base législative ou réglementaire aujourd’hui, la plupart des banques autorisent encore toute personne ayant pourvu aux funérailles, de prélever sur les comptes du défunt, 3.050 euros au maximum, pour régler les frais d’obsèques.

Pour le solde, et à défaut de contrat obsèques, le conjoint ou les enfants devront taper dans leurs propres économies, en attendant d’être remboursé par la succession.

Les conseils de GVfM

1. Pour ceux qui ont les moyens de financer leurs obsèques, un contrat spécifique est a priori inutile. Reste qu’il permet d’avoir l’esprit tranquille. Le conjoint n’aura pas à se préoccuper de l’état de provisionnement des comptes bancaires.

Par ailleurs, cela évitera à vos proches, vos enfants notamment, d’avancer quoique ce soit pour financer vos funérailles.

2. Pour ceux qui n’ont pas les moyens de financer leurs obsèques, l’assurance est une solution.

Moyennant une cotisation mensuelle raisonnable (de 20 à 40 euros), vous pouvez assurer tout de suite l’ensemble de vos frais d’obsèques (1.500 à 15.000 euros).

Si vous décédez trois ans après la souscription par exemple, vous n’aurez versé que 720 euros de cotisation (20 euros x 36 mois), mais le capital obsèques sera bel et bien conforme à la somme choisie à l’avance, soit 2.000, 3.000 euros, voire 8.000 ou 10.000 euros. Si vous aviez épargné cette même somme tous les mois sur un Livret A par exemple, vous n’auriez que 720 euros plus les intérêts, soit au final moins que 750 euros pour le financement de vos obsèques.

Rédigé par Mireille Weinberg

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