Article

Modalités de prise en charge des ALD par la Sécurité Sociale

Achevé de rédiger le 24/01/2014

Le dispositif des affections de longue durée (ALD) a été mis en place dès la création de la Sécurité Sociale en 1945 afin de permettre la prise en charge des patients atteints d’«affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse ».

Le Ministère de la Santé a établi la liste des affections ouvrant droit à une couverture à 100 % du tarif pris en charge par l’Assurance Maladie des dépenses liées aux soins et traitements. Cette liste inclut notamment les affections suivantes :

cancer,

diabète,

hypertension artérielle sévère,

maladie coronaire sévère,

affections psychiatriques de longue durée

Les dépenses non liées à l’ALD relèvent du droit commun de l’assurance maladie.

Le médecin dispose d’un « ordonnancier bizone » pour distinguer :

les médicaments et examens en rapport avec l’affection et remboursés à 100 %,

et ceux liés à d’autres maladies, remboursés aux taux habituels.

Tous les assurés au régime général sont concernés, y compris les personnes bénéficiant de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l’Aide médicale de l’état (AME).

Le processus de prise en charge en ALD est le suivant :

Pour bénéficier de la prise en charge à 100 % des dépenses liées à une ALD, vous devez, avec votre médecin traitant, remplir un formulaire de prise en charge qui détaille le protocole de soins précis adapté à votre pathologie et indique une durée déterminée.

Ce formulaire est ensuite étudié par le médecin conseil de l'Assurance Maladie qui donne son accord pour la prise en charge à 100 % d'une partie ou de la totalité des soins et des traitements liés à la maladie.

Le médecin traitant assure l’actualisation du protocole de soins en fonction de votre état de santé, des avancées thérapeutiques, ou à la demande d’un spécialiste qui vous suit ou sur votre propre demande.

La période couverte est indiquée sur la notification du médecin conseil de la Caisse d'Assurance Maladie. La demande de renouvellement doit être effectuée 3 mois avant l'expiration de la période initiale.

Votre sortie du dispositif des ALD est prévue à l’issue de la durée de validité du protocole de soins (fin de la durée initiale prévue ou fin de la période de renouvellement acceptée par le médecin conseil de l’Assurance Maladie).

Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler

La présente documentation est la propriété exclusive de GVfM. Elle a pour objectif d'aider l'internaute dans sa compréhension des offres et des mécanismes de services financiers, ainsi qu'à contribuer à l'éclairer dans sa démarche de choix. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en totalité ou partie, du contenu du site (textes, images, vidéos, extraits sonores…), sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (notamment par voie de caching, framing) de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour disposer de services et offres adaptés à vos centres d’intérêts. Pour en savoir plus, cliquez ici, sachant que vous pouvez modifier vos préférences à tout moment sur notre site

En savoir plus
Fermer