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Remboursement des frais d'hospitalisation

Achevé de rédiger le 15/04/2020

L’Assurance Maladie prend en charge tout ou partie du tarif des soins d’hospitalisation. Cette partie est déterminée par un pourcentage (appelé « taux de remboursement ») d’un prix fixé par l’Assurance Maladie (appelé « Base de remboursement ») sur les différents soins d’hospitalisation.

La base du remboursement peut correspondre au coût réel ou au tarif conventionné.

La prise en charge passe de 80 à 100 % dans un certain nombre de cas.

Vous êtes hospitalisé(e) plus de trente jours consécutifs (votre prise en charge à 100 % débute alors le 31ème jour) ;

Vous êtes enceinte et devez être hospitalisée pendant les quatre derniers jours de votre grossesse, pour votre accouchement, ou pendant douze jours suivant la naissance ; pour votre nouveau-né, s’il est hospitalisé dans les 30 jours suivant sa naissance ;

Vous êtes hospitalisé(e) en raison d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ;

Vous êtes hospitalisé(e) en raison d’une affection de longue durée ;

Pour votre enfant mineur, s’il est hospitalisé suite à des sévices sexuels ;

Vous percevez une rente pour un accident du travail avec un taux d’incapacité égal ou supérieur à 66,66 %. Vos ayants droit bénéficient eux aussi de cette prise en charge à 100 % ;

Vous êtes titulaire d’une pension :

pension d’invalidité,

pension de veuf ou veuve invalide,

pension vieillesse qui a remplacé votre pension d’invalidité,

pension militaire ;

Vous dépendez du régime d’Alsace-Moselle ;

Vous bénéficiez de la CMU complémentaire ou de l’aide médicale de l’Etat.

Attention, l’hospitalisation dans des cliniques non conventionnées entraine le non remboursement des frais d’hospitalisation par l’Assurance Maladie (donc le taux de remboursement passe à 0 %).

Le transfert d’un établissement à un autre est remboursé à 100 % sur la base du tarif conventionné.

En revanche, la consultation chez l’anesthésiste comme la rééducation après opération sont remboursées à respectivement 70 % et 60 % du tarif conventionné.

Lors d’une hospitalisation, vous devrez également acquitter un forfait hospitalier pour tout séjour dans un établissement hospitalier public ou privé supérieur à 24 heures y compris le jour de sortie.

Ce forfait hospitalier représente votre participation financière aux frais d'hébergement et d'entretien entraînés par votre séjour.

Le montant du forfait hospitalier est fixé par arrêté ministériel.

Le forfait hospitalier n'est pas remboursé par l'Assurance Maladie.

Il peut éventuellement être pris en charge par votre mutuelle ou votre complémentaire santé si le contrat que vous avez souscrit le prévoit.

Des exonérations du forfait hospitalier sont prévues :

vous êtes une femme enceinte hospitalisée pendant les quatre derniers mois de grossesse, pour l'accouchement et pendant les douze jours après l'accouchement ;

vous bénéficiez de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire ou de l'aide médicale de l'État (AME) ;

votre enfant est hospitalisé dans les trente jours suivant sa naissance ;

votre hospitalisation est due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (lorsque l'hospitalisation est imputable à l'accident du travail ou à la maladie professionnelle) ;

vous êtes soigné dans le cadre d'une hospitalisation à domicile ;

vous dépendez du régime d'Alsace-Moselle ;

votre enfant handicapé de moins de 20 ans est hébergé dans un établissement d'éducation spéciale ou professionnelle ;

vous êtes donneur d'éléments ou de produits du corps humain (donneurs d'organes par exemple) ;

vous êtes titulaire d'une pension militaire.

Le montant du forfait hospitalier est fixé par arrêté ministériel. A ce jour, il est de :

18 € par jour en hôpital ou en clinique ;

13,50 € par jour dans le service psychiatrique d'un établissement de santé.

Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler

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