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Vérifier l'articulation des garanties incapacité et invalidité

Achevé de rédiger le 26/11/2012

Vous avez deux types de contrats :

ceux qui couvrent l’incapacité temporaire de travail pendant une certaine durée, puis l’invalidité prend le relais,

et ceux qui couvrent l’incapacité de travail qu’elle soit temporaire ou permanente.

Même si c’est un peu compliqué, il est important de déterminer de quel type de contrat vous relevez pour comprendre comment vous serez indemnisé.

Les contrats qui couvrent l’incapacité temporaire de travail puis l’invalidité peuvent vous réserver des mauvaises surprises au moment où vous basculez en invalidité. Cette bascule s’opère :

soit au moment où votre état de santé est stabilisé,

soit au plus tard, au bout de trois ans d’arrêt de travail.

A ce moment là, l’assureur va vérifier et fixer lui-même, via ses médecins experts, votre taux d’invalidité.

Mais que va-t-il se passer si ce taux est finalement inférieur à 66% ?

Si vous avez une garantie invalidité permanente partielle dans votre contrat, qui intervient dès 33% d’invalidité, vous serez indemnisé. Mais ces garanties, on l’a dit (lire ci-dessus) sont de plus en plus rares.

Pour être pris en charge, il faudra donc être en invalidité permanente totale aux yeux de votre assureur, soit bénéficier d’un taux d’invalidité d’au moins 66%.

Si après avoir été indemnisé trois ans au titre de l’arrêt de travail, vous n’êtes pas davantage capable de travailler mais que votre assureur décide que votre taux d’invalidité est inférieur à 66%, alors votre indemnisation s’arrêtera.

Autant le savoir !

Les contrats qui couvrent l’incapacité de travail sans limite dans le temps, sont plus protecteurs. Avec eux, vous évitez le risque décrit ci-dessus.

Ici vous êtes couvert tant que vous êtes incapable de travailler, que ce soit à titre temporaire (ce qui équivaudrait à l’arrêt de travail), comme à titre permanent (ce qui équivaudrait à une invalidité).

Le conseil de GVfM

Si vous avez le choix, donc si vous vous tournez vers un contrat autre que celui proposé par votre banquier, privilégiez toujours les contrats qui couvrent l’incapacité de travail sans limitation de durée.

Cela vous évitera les problèmes liés à la définition et à la couverture de l’invalidité.

Maintenant, si vous vous apprêtez à souscrire le contrat groupe de votre banquier, cela n’apparaît pas à notre sens, comme un motif suffisant pour aller chercher un contrat d’assurance plus couvrant ailleurs.

Surtout que tout dépend aussi de ce que les assureurs entendent par garantie de l’incapacité temporaire de travail (lire ci-dessus) !

Rédigé par Mireille Weinberg

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