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Un abattement pour les contrats de plus de 8 ans
Achevé de rédiger le 07/07/2014
Dans tous les cas de figure, les intérêts et plus-values retirés en cas de retrait sur un contrat ouvert depuis plus de 8 ans sont partiellement exonérés d’impôt.
Ces produits font l’objet d’un abattement annuel fixé à :
4 600 euros pour une personne seule,
9 200 euros pour un couple.
Cet abattement n’est pas calculé contrat par contrat : il vaut pour l’ensemble des contrats d’assurance-vie souscrits au sein d’un même foyer fiscal. Pour profiter de l’exonération fiscale, un assuré disposant de plusieurs contrats doit donc veiller à ce que les produits cumulés qu’il en retire ne dépassent pas :
4 600 euros s’il est célibataire,
9 200 euros s’il est en couple.
Il s’applique quelle que soit l’option fiscale retenue (réintégration à l’IR ou PFL). A noter cependant que si l’assuré opte pour le PFL, l’assureur appliquera systématiquement le taux de PFL de 7,50 %. L’abattement prendra alors la forme d’un crédit d’impôt reversé l’année suivante au contribuable.
L’abattement non consommé une année n’est pas reportable l’année suivante.
Rédigé par Géraldine Vial
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