Qu'est-ce qu'un rachat partiel programmé ?

Le rachat partiel programmé (RPP) est une option de gestion du contrat proposée par l’assureur. Elle permet au souscripteur d’effectuer des retraits périodiques sur son épargne, programmés à l’avance, et donc de se constituer un complément de revenus en rachetant sur son contrat une somme fixe à intervalle régulier.

Le souscripteur doit juste choisir la périodicité (mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle) du RPP, son montant (brut ou net de fiscalité) et éventuellement la règle de désinvestissement retenue (répartition euros / Unités de compte ; désinvestissement proportionnel à l’encours investi sur chaque support).

Cette option peut être mise en place à l’adhésion, ou à n’importe quel moment de la vie du contrat. Elle est en général modifiable et annulable à tout moment. Elle est le plus souvent gratuite.

Les rachats partiels programmés sont soumis à la fiscalité des rachats : le montant retiré est imposé et assujetti à prélèvements sociaux sur la part d’intérêt qu’il contient ; la fiscalité applicable dépend de l’âge du contrat, de la date des versements et de leur montant.

La mise en place d’une option de rachat partiel programmé suppose d’avoir pris au préalable quelques précautions :

Là où un cadre juridique précis s’applique au rachat total, les modalités de mise en œuvre de l’option de rachat partiel programmé peuvent être variables d’un assureur à l’autre, et selon le contrat d’assurance-vie choisi. Se reporter par conséquent aux conditions générales ou à la note d’information.

Les rachats partiels programmés sont, dans la plupart des cas, incompatibles avec les options de gestion financière (également appelées options d’arbitrage automatique) proposées par les assureurs pour aider les souscripteurs à gérer la partie en unités de compte de leur contrat multi-support (l’investissement progressif, la sécurisation des plus-values, la dynamisation des plus-values, le rééquilibrage automatique de l’épargne, stop-loss…).