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Modalités pratiques de souscription d'une tontine
Achevé de rédiger le 04/10/2013
Le Conservateur crée chaque année au 1er janvier une association tontinière pour une durée de 25 ans.
Vous pouvez, selon votre choix adhérer :
jusqu’au 31 décembre de la même année à cette association pour 25 années,
pour une période plus courte à une association en cours, dont le terme correspond à celui que vous souhaitez (15 ans, 20 ans par exemple), mais avec une durée minimale de 10 ans pour une tontine PU et de 15 ans pour une tontine PP.
Pour souscrire, il suffit de remplir un bulletin d’adhésion. L’âge maximum du souscripteur est fixé à 85 ans.
Le Conservateur vous remettra à la souscription :
un certificat d’adhésion à l’association tontinière,
les conditions générales (« notice d’information »),
les statuts des associations tontinières du Conservateur.
Et si vous avez choisi de souscrire l’assurance décès facultative :
un certificat d’adhésion.
les conditions générales (« notice d’information »).
Vous êtes libre de rédiger la clause bénéficiaire de la contre-assurance décès facultative comme vous le souhaitez, dans le cadre du respect de la réglementation en vigueur.
Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler
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