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Modalités de calcul du capital versé à l'échéance de la tontine entre les adhérents en vie

Achevé de rédiger le 04/10/2013

Pour une tontine à prime unique (PU), votre capital en fin de contrat sera constitué :

du versement net de frais que vous aurez effectué auprès du Conservateur,

de l’ensemble des revenus générés par l’actif de l’association,

des plus-values nettes de moins-values de réalisation.

Les « bénéfices de mutualité » viennent grossir l’actif de l’association ; ils sont composés des versements capitalisés des assurés disparus et d’une partie des bénéfices dégagés par l’assurance décès (différence entre, d’une part les primes collectées et d’autre part les prestations servies, les frais de gestion et de commercialisation).

Le capital que vous allez toucher dépendra :

de votre âge à la souscription,

de la durée de votre contrat,

du montant et de la date de votre versement.

Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler

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