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Modalités de remboursement des soins concernant la prévention

Achevé de rédiger le 24/01/2014

L’Assurance Maladie distingue quatre types de soins concernant la prévention : la contraception, le dépistage, l’arrêt du tabac, et les autres préventions.

Contraception : la prise en charge est de 100 % du coût réel, sauf quelques exceptions pour lesquelles la prise en charge est de 65 % du coût réel, sachant que tous les moyens de contraception indiqués s’achètent sur prescription médicale uniquement. Ces exceptions sont les suivantes :

certaines pilules contraceptives,

les implants contraceptifs,

les dispositifs intra-utérins (DIU)

les diaphragmes.

Dépistage : seuls sont remboursés, à 100 % du coût réel, en fonction de l’âge de la personne qui les subit, les tests suivants :

Dépistage du cancer colorectal (entre 50 et 74 ans)

Dépistage du cancer du col de l’utérus (entre 25 et 65 ans)

Dépistage du cancer du sein (entre 50 et 74 ans)

Dépistage néonatal (pour les nouveaux nés uniquement)

Dépistage du saturnisme (pour les enfants de 0 à 18 ans et les femmes enceintes uniquement)

Arrêt du tabac : la prise en charge est variable en fonction du dépassement ou non du plafond, avec pour base de remboursement le coût réel.

D’autres actes de préventions sont pris en charge sous condition.

Le programme de prévention M’T Dents (à l’âge de 6, 9, 12, 15 et 18 ans) est pris en charge à 100 % du prix réel. Il propose :

des consultations chez des chirurgiens-dentistes,

une gamme de soins.

L’ostéodensitométrie (sur prescription médicale, pour les patients présentant les facteurs de risque médicaux de l’ostéoprose) est prise en charge à 70 % sur la base d’un tarif à 39,96 €.

L’examen périodique de santé, destiné en priorité aux personnes éloignées du système de santé, est pris en charge à 100 % du coût réel.

La séance pour les complications aux pieds dues au diabète est prise en charge à 60 % de 27 €. Attention, le pédicure-podologue ne peut pas facturer de dépassements d’honoraires pour ces séances, et l’Assurance Maladie peut prendre en charge chaque année des actes de soins et d’actes de prévention à hauteur de :

4 séances maximum si vous présentez des lésions des pieds de grade 2,

6 séances maximum si vous présentez des lésions des pieds de grade 3.

Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler

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