La sélection médicale réalisée lors de la souscription d'un contrat de prévoyance Madelin

Les salariés sont couverts automatiquement dans les contrats de prévoyance de leur entreprise sans avoir à se soumettre à la sélection médicale.

Pour les indépendants en revanche, impossible d’en faire l’économie. Les contrats prévoyance Madelin assurant les risques lourds liées à l’état de santé (arrêt de travail, invalidité et décès), une sélection médicale rigoureuse est toujours mise en œuvre.

Elle permettra de déterminer le tarif à appliquer et également les éventuelles exclusions de garanties (par exemple, les conséquences du diabète).

L’objectif est aussi d’éviter d’assurer une personne qui est déjà atteinte d’une maladie et d’une affection et qui pourra profiter de l’assurance tout de suite.

La sélection médicale est propre à chaque assureur et varie d’une compagnie à l’autre.

Ici, la simple déclaration de santé, dans laquelle vous signez une déclaration toute faite, du genre « Je déclare ne pas avoir eu d’arrêt de travail, de maladies ou d’opérations dans les trois ou cinq dernières années », ne suffit pas.

Il faudra dans la plupart des cas, passer, a minima, par un questionnaire de santé, dans lequel vous devrez répondre à dix, quinze, voire davantage de questions, en y inscrivant expressément et de votre main « oui » ou « non » ou en cochant les cases « oui » ou « non ».

Chaque fois que vous répondez non, vous n’avez plus rien à faire.

Mais, chaque fois que vous répondez par l’affirmative, vous devrez alors expliquer quand et pour quelle durée vous avez eu ces problèmes de santé. Il peut aussi vous être demandé de produire les copies des examens médicaux, des comptes-rendus opératoires ou d’hospitalisation, etc., en lien avec les antécédents médicaux que vous avez déclarés.

Même si vous n’en avez signalé aucun, il se peut cependant que l’assureur :

vous applique une surprime d’office,

vous demande de pratiquer certains examens médicaux complémentaires,

ou vous impose une visite médicale.

Et cela, si votre rapport poids-taille ou votre acuité visuelle ne lui conviennent pas.

Au début de chaque questionnaire de santé, il vous sera généralement demandé d’indiquer votre poids et votre taille, ainsi que le degré de vision de chacun de vos yeux.

L’assureur dispose d’une grille dans laquelle, pour chaque taille, il associe un poids maximal. Par exemple :

pour quelqu’un qui mesure 176 ou 177 cm, il admettra sans complément d’information, de prime ou d’examen, un poids maximum de 100 kg.

Idem pour l’acuité visuelle, où votre dossier sera regardé de plus près si votre degré de vision est inférieur à un certain seuil (souvent 2 ou 3/10e).

Faites également attention aux questions relatives à votre consommation de tabac.

Le fait que vous soyez fumeur ou non va jouer sur le tarif et votre assureur va vous demander, au moment de la souscription, de déclarer si vous fumez ou non. Et, comme pour les questions d’ordre strictement médicales évoquées ci-dessus, il faudra répondre avec la plus grande sincérité.

Sachez aussi que pour les assureurs, un non-fumeur est quelqu’un qui n’a pas touché de cigarette depuis un ou deux ans, selon les contrats.

Ensuite, en fonction des réponses faites au questionnaire médical, le contrôle médical peut être approfondi. En plus du questionnaire, on peut vous demander de pratiquer des examens médicaux plus ou moins complexes, qui vont de la simple prise de sang à l’électrocardiogramme de repos. Avec toujours comme point d’orgue, en plus de tous ces examens, la visite médicale.