Carac Epargne Patrimoine (CEPAT) - Analyse 2025 des Conditions Générales

Carac Epargne Patrimoine (CEPAT)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 10 septembre 2025

Eléments de référence

• Assureur
  • Carac
• Type de contrat
  • Multisupport
• Nature du contrat
  • Collectif
• Modalités d’évolution du contrat
  • Possibilité pour le Conseil d’Administration de faire évoluer le règlement mutualiste,
    les modifications réalisées étant alors opposables aux adhérents dès leur notification
• Version des conditions générales analysées
  • Règlement Mutualiste CEPAT 23/07/2025
• Statut du contrat
  • Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

• Droits d’adhésion
  • 0 €

• Frais à l'entrée sur les versements
  • 0 % de frais d’entrée sur les versements

• Frais de gestion annuels sur le fonds en euros
  • 0,60 % maximum de frais de gestion sur le fonds en euros

• Frais de gestion annuels sur le fonds eurocroissance
  • (absence de fonds eurocroissance)

• Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) classiques
  • 0,90 % maximum de frais de gestion sur les unités de compte prélevés à la fin de chaque mois à hauteur de 0,08 % par diminution du nombre de parts

• Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) de private equity (FCPR)
  • 1,00 % maximum de frais de gestion sur les unités de compte prélevés à la fin de chaque mois à hauteur de 0,08 % par diminution du nombre de parts

• Frais de gestion annuels additionnels sur les unités de compte (UC) en mandat d’arbitrage
  • 0,35 % de frais de gestion additionnels

Montants minima de versement

• Montant minimum de versement à l'ouverture
  • 500 € (absence de minimum par support financier)
• Montant minimum de versement libre
  • 500 € (absence de minimum par support financier)
• Montant minimum de versements libres programmés
  • Périodicité mensuelle : 50 € (absence de minimum par support financier)
  • Périodicité trimestrielle : 150 € (absence de minimum par support financier)
  • Périodicité semestrielle : 300 € (absence de minimum par support financier)
  • Périodicité annuelle : 600 € (absence de minimum par support financier)

Fonds en Euros classique

• Nom du fonds
  • Fonds Sécurité
• Historique de taux servis
  (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
  • 2024 : 3,50 %
  • 2023 : 3,30 %
  • 2022 : 2,50 %
  • 2021 : 1,20 %
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
  • (néant)
• Nature de la garantie du capital
  • Garantie du capital brute de frais de gestion
• Liquidité de l’épargne investie sur le fonds en euros pour l’épargnant
  • Possibilité pour le Conseil d’Administration de la Carac au regard du contexte économique, de limiter :
    • les mouvements en entrée (versement initial, versements complémentaires et transfert d’épargne) vers le support en euros,
    • ainsi que les mouvements en sortie (arbitrages) du support en euros.
       

Gestion financière proposée

• Gestion libre
  • Investissement libre dans le fonds en euros du contrat
  • Accès à la gamme d’unités de compte

• • Possible activation de l’une ou de l’autre des deux options de gestion financière suivantes
    • Sécurisation des plus-values latentes (PVL)
      • Exigence d’un montant minimum de plus-value effective sur le support de départ de 30 euros
      • Choix d’un palier de plus-value entre + 10 %, + 15 %, + 20 %, + 25 %
      • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
      • Facturation de l’arbitrage à hauteur de 1,00 % des sommes transférées
      • Arbitrage des plus-values vers une unité de compte choisie par l’adhérent

• • • Dynamisation de la participation aux bénéfices (PB) du fonds en euros
      • Choix d’un support dans lequel investir la participation aux bénéfices (PB)
      • Réalisation d’un arbitrage annuel au cours du mois de février suivant l’attribution de la participation aux bénéfices
      • Montant minimum à arbitrer de 30 €
      • Absence de frais d’arbitrage

• Gestion profilée
  • Choix par l’adhérent de l’un des trois profils de gestion suivants
    • Profil Prudent
      • 65 % de fonds en euros
      • 35 % d’unités de compte selon la grille fixe suivante
        5. 3 % AB Sustainable US Thematic (part non couverte)
        5. 0 % Candriam Bonds Euro High Yield
        5. 0 % Carmignac Emergents
        5. 3 % Carmignac P. Emergents Debt
        5. 0 % Comgest Rennaissance Europe
        5. 3 % EdR Euro Sustainable Equity
        5. 5% Fidelity Global Dividend
        5. 5 % Franklin European Total Return
        5. 2 % JP Morgan America Equity
        5. 0 % Lazard Short Duration High Yield
        5. 0 % Mirova Europe Environmental Equity
        5. 10 % SC Carac Perspectives Immo ISR
        5. 4 % Vontobel Global Environment Change

• • • Profil Equilibré
      • 40 % de fonds en euros
      • 60 % d’unités de compte selon la grille fixe suivante
        5. 5 % AB Sustainable US Thematic (part non couverte)
        5. 4 % Candriam Bonds Euro High Yield
        5. 5 % Carmignac Emergents
        5. 5 % Carmignac P. Emergents Debt
        5. 0 % Comgest Rennaissance Europe
        5. 3 % EdR Euro Sustainable Equity
        5. 5% Fidelity Global Dividend
        5. 7 % Franklin European Total Return
        5. 0 % JP Morgan America Equity
        5. 5 % Lazard Short Duration High Yield
        5. 5 % Mirova Europe Environmental Equity
        5. 10 % SC Carac Perspectives Immo ISR
        5. 6 % Vontobel Global Environment Change

• • • Profil Dynamique
      • 0 % de fonds en euros
      • 100 % d’unités de compte selon la grille fixe suivante
        5. 0 % AB Sustainable US Thematic (part non couverte)
        5. 9 % Candriam Bonds Euro High Yield
        5. 10 % Carmignac Emergents
        5. 7 % Carmignac P. Emergents Debt
        5. 10 % Comgest Rennaissance Europe
        5. 10 % EdR Euro Sustainable Equity
        5. 10 % Fidelity Global Dividend
        5. 8 % Franklin European Total Return
        5. 9 % JP Morgan America Equity
        5. 7 % Lazard Short Duration High Yield
        5. 0 % Mirova Europe Environmental Equity
        5. 10 % SC Carac Perspectives Immo ISR
        5. 10 % Vontobel Global Environment Change

• Gestion sous mandat d’arbitrage
  • Choix par l’adhérent de l’un des trois profils de gestion suivants
    • Profil Prudent
      • Perte potentielle limitée
    • Profil Equilibré
      • Risque de perte important
    • Profil Dynamique
      • Perte potentielle élevée à terme

• Combinaison des modes de gestion financière
  • Nécessité pour l’adhérent de choisir un seul mode de gestion financière, avec la possibilité d’en changer à tout moment. Absence de mode de gestion multipoches, de ce fait.
  • Possibilité pour l’adhérent de changer de mode de gestion 1 fois maximum par année civile.

Gamme d'unités de compte proposée

• Unités de compte classiques
  • 30 unités de compte proposées
    • 21 supports Actions (selon nomenclature GVfM)
    • 1 support Gestion flexible (selon nomenclature GVfM)
    • 2 supports Gestion profilée (selon nomenclature GVfM)
    • 5 supports Obligataires (selon nomenclature GVfM)
    • 1 support Monétaire (selon nomenclature GVfM)
  • 17 sociétés de gestion
• Supports immobiliers
  • 0 SCPI
  • 2 SC
    • SC Carac Générations Immo ISR (gérée par Atream)
    • SC Carac Perspectives Immo (gérée par Atream)
  • 0 OPCI
• Trackers
  • (néant)
• Titres vifs
  • (néant)
• Fonds de private equity (non-coté)
  • 3 fonds de private equity à souscription permanente (« evergreen »)
    • FCPR Eurazeo Private Value Europe 3 A (géré par Eurazeo)
    • FCPR Eiffel Infrastructures Vertes C (géré par Eiffel Investissements)
    • FCPR Tikehau Défense et Sécurité (géré par Tikehau Capital)

Durabilité de la gamme d’unités de compte proposée en gestion libre

• Labellisation de la gamme
  (selon référentiel de marché Good Value for Money)
  • 25 unités de compte labellisées « ESG »
  • 13 unités de compte labellisées « ISR Gouvernemental »
  • 0 unité de compte labellisées « Relance »
  • 1 unité de compte labellisée « Finansol »
  • 2 unités de compte labellisée « GreenFin »

• Positionnement SFDR de la gamme (selon référentiel de marché Good Value for Money) :
  • 10 unités de compte positionnées en catégorie 9
    (supports ayant pour objectif l’investissement durable)
  • 23 unités de compte positionnées en catégorie 8
    (supports promouvant des caractéristiques environnementales ou sociales)

Arbitrages

• Montant minimum
  • 30 €
• Facturation
  • 12 arbitrages gratuits par année civile
  • Facturation des arbitrages suivants à hauteur de 1 % des sommes transférées

Rachat partiel

• Montant minimum
  • 150 €
• Solde minimum à l’issue du rachat partiel
  • 1 000 €

Garantie plancher décès

• Nature de la garantie
  • Garantie incluse dans le contrat
• Montant maximum de moins-value assurable
  • 150 000 €
• Âge limite de souscription de la garantie
  • 75^ème anniversaire de l’assuré
• Âge limite de couverture de la garantie
  • 75^ème anniversaire de l’assuré
• Exemples de coût annuel de la garantie
  (en % des capitaux sous risque)
  • 35 ans : 0,15 %
  • 40 ans : 0,23 %
  • 45 ans : 0,39 %
  • 50 ans : 0,57 %
  • 55 ans : 0,80 %
  • 60 ans : 1,12 %
  • 65 ans : 1,69 %
  • 70 ans : 2,61 %
  • 75 ans : 4,04 %