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Principes du projet de complémentaire santé pour tous (ANI)

Achevé de rédiger le 24/01/2014

Le projet de « Complémentaire santé pour tous », dans le cadre de l’Accord National Interprofessionnel (ANI), prévoit la généralisation de la couverture santé collective pour tous les salariés du secteur privé d’ici le 1er janvier 2016.

Ce projet concerne essentiellement les salariés de petites et moyennes entreprises dont 24 % ne sont pas couverts par leur entreprise, mais qui peuvent être couverts :

par leur conjoint,

par une complémentaire santé individuelle qu’ils auraient souscrit eux-mêmes,

par la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).

La loi prévoit un socle de base de garanties, appelé « panier de soins » (formalisé dans l’ANI) pour le salarié, dans les futurs contrats collectifs de complémentaire santé proposés dans ce cadre.

Les contrats devront respecter la définition des contrats dits « solidaires et responsables » qui incitent les patients à respecter le parcours de soins coordonnés via leur médecin traitant.

Sans accord entre les partenaires sociaux d’ici le 1er janvier 2016, le coût de la complémentaire santé sera assuré à 50 / 50 % par les entreprises et les salariés.

Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler

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