Positionnement et principes de base des fonds en Euros diversifiés

L’amendement Fourgous, voté le 22 juin 2005 à l’Assemblée nationale, a ouvert la voie à la généralisation, à l’ensemble de l’assurance-vie, du principe de « l’euro diversifié » jusque-là réservé au Plan Epargne Retraite Populaire (PERP).

Ce faisant, le législateur a officiellement souhaité ouvrir la possibilité d’une troisième voie entre :

fonds garantis en euros et

unités de compte où le risque est intégralement supporté par l’assuré.

La Direction du Trésor parlait à l’époque de ces « nouveaux produits d’épargne » comme d’un « compromis, en termes de rendement et de risque, mieux adapté à la préparation de la retraite ».

Les contrats « euros diversifiés » sont officiellement nés le 27 juillet 2006, date de la parution au Journal Officiel (JO) du décret et de l’arrêté permettant leur transposition à l’assurance-vie.

Contrairement aux fonds en euros classiques, dans lesquels l’assuré dispose d’une garantie totale en capital, et ce à n’importe quel moment de la vie du contrat (autrement dit d’une option de liquidité exerçable à tout instant), les contrats en « euros diversifiés » offrent une garantie en capital uniquement à une échéance donnée, en général au terme du contrat (8 ou 10 ans).

Cette garantie peut être :

totale,

partielle,

même nulle, l’assureur n’offrant aucune garantie sur le capital.

Cela fait toute la différence car la garantie en capital « instantanée » coûte cher en fonds propres aux assureurs.

Ils doivent avoir constamment les réserves suffisantes pour garantir leurs engagements pour le cas échéant, rembourser le contrat si l’assuré en fait la demande.

Ils sont contraints d’adopter une gestion financière conservatrice (avec une dominante d’actifs obligataires), ce qui au final pèse sur les rendements.

Notons quelques spécificités au sujet de ces contrats en « euros diversifiés » :

Les règles de participation aux bénéfices (PB) ne s’appliquent pas à ces contrats.

Absence « d’effet cliquet » : ils ne proposent pas non plus de garantie de revalorisation annuelle.

Les actifs sont cantonnés et comptabilisés en valeur de marché (« mark to market »).

Ces contrats n’ont par conséquent pas les mêmes contraintes de provisionnement (PPE, PDD, PRE, Réserve de capitalisation) que les fonds en euros.

Libérés ainsi de la contrainte de la garantie en capital « instantanée », les assureurs:

disposent de davantage de flexibilité dans leurs gestion actif / passif,

peuvent investir plus largement sur des classes d’actifs plus risquées,

disposent d’un horizon de gestion plus long,

peuvent arbitrer sans état d’âme les éventuelles lignes déficitaires du fait de l’absence de garantie de revalorisation annuelle.

Avec le vote des nouveaux fonds Euros Croissance à l’automne 2013, il est désormais fort probable que les assureurs-vie cessent de promouvoir les fonds en « euros diversifiés », en faveur des fonds en Euros Croissance (dont le concept est assez proche).