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Politique de frais sur les SCPI
Achevé de rédiger le 24/08/2019
L’épargnant qui investit dans une SCPI rémunère la société de gestion au travers de plusieurs types de frais, appelés commissions.
Commission de souscription
- Cette commission sert à rémunérer la SCPI pour la collecte des capitaux, la recherche et la sélection des biens immobiliers.
- Pour une acquisition sur le « marché primaire » (SCPI à capital variable, SCPI à capital fixe en augmentation de capital), cette commission est calculée en pourcentage du montant de la part et comprise dans le prix de souscription.
- Taux : en moyenne de 8 % à 10 % HT.
- Dans les SCPI à capital fixe, lors de l’acquisition sur le « marché secondaire » (marché de revente) un droit d’enregistrement de 5 % du prix d’échange (minimum 25 €) destiné au Trésor Public s’ajoute au prix net vendeur.
Commission de gestion
- La commission de gestion sert à rémunérer la SCPI pour le travail d’administration, d’encaissement des loyers, de versement des dividendes, d’entretien du patrimoine…
- Elle est calculée en pourcentage des produits locatifs HT encaissés.
- Cette commission peut être étendue aux produits financiers nets de la SCPI, sous réserve d’en informer le public.
- Taux : de 8 à 12 % HT
Commission de cession de parts
- Elle s’applique en cas de cession ou de mutation de part (donation, succession…).
- Elle est calculée en pourcentage du montant cession ou sous forme d’une commission forfaitaire.
Commission d’arbitrage sur actif immobilier
- Elle est calculée en pourcentage du prix net vendeur du bien immobilier avec des seuils éventuels selon le montant de la transaction.
Commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier
- Elle est calculée en pourcentage sur le montant TTC des travaux effectivement réalisés.
S’il y a des « usages », des pratiques sur le marché, il n’y a pas pour autant de norme standard de marché. Pour un même type de produit, par exemple des SCPI à capital variable investies majoritairement dans des immeubles de bureaux, les pratiques peuvent varier. Les SCPI n’empilent pas forcément tous ces frais mais prennent toutes au minimum des commissions de souscription et de gestion.
Rédigé par Jacques-Henri Lepreux
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