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Points de repère sur le CRH

Achevé de rédiger le 15/03/2012

Le Complément de Retraite des Hospitaliers a été créé en 1963, pour permettre aux personnels hospitaliers d’épargner pour leur retraite. Le CRH est un régime en points géré par le CGOS (comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers), organisme paritaire de gestion des œuvres sociales des hôpitaux, tandis qu’Allianz (ex-AGF) en est l’organisme assureur. Il compte 356 000 affiliés. La valeur d’achat du point est fixée à 13,23 euros pour 2012, et la valeur de service du point à 0,5756 euro. Depuis le 1er avril 2008, toute nouvelle affiliation bénéficie d’une rente conventionnelle garantie à vie. L’adhérent a le choix entre 4 taux de cotisation (2,5 %, 3,5 %, 4,5 %, 5,5 %) qui s’appliquent au montant de son traitement de base mensuel. Le taux de cotisation peut être modifié à tout moment. Les cotisations sont déductibles de l’impôt sur le revenu, dans les mêmes conditions que le PERP, la Préfon ou le Corem. Le CRH prévoit une réversion automatique (55,5 % des points acquis sont reversés au conjoint), l’accès à une aide remboursable à taux zéro jusqu’à 5 000 euros, un 13ème mois de cotisation offert pendant 5 ans maximum aux affiliés de 18 à 35 ans. Le conjoint non hospitalier peut adhérer moyennant une cotisation mensuelle évoluant entre 17,83 euros et 204,75 euros (15 classes de cotisation).

Historique : Le CRH présentait la particularité d’être un régime mixte (répartition / capitalisation) et facultatif, ce qui le rendait très fragile puisqu’il n’était pas intégralement provisionné. De surcroît, les rentes n’étaient pas viagères, mais garanties uniquement 5 ans. Un plan de sauvetage a été mis en place au 1er avril 2008 pour « viagériser » progressivement le régime jusqu’en 2027 (moyennant un coût de 1,6 milliards d’euros). Résultat : les adhérents ont dû consentir un effort de 54 millions d’euros par an (1 milliard d’euros sur 20 ans) via des abattements sur les droits acquis avant 1998 et de moindres revalorisations futures. Allianz a abandonné ses frais de gestion (0,55 %, soit 24 millions d’euros par an et 480 millions sur 20 ans), et l’Etat a prévu d’injecter 14 millions d’euros par an. Le redressement du régime, qui a été scindé en deux, repose par ailleurs sur le recrutement de nouveaux épargnants.

Rédigé par Géraldine Vial

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