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Plafond Annuel de la Sécurité Sociale

Achevé de rédiger le 27/09/2013

Le plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS) est une valeur réglementaire servant de base de référence au calcul des prestations sociales versées par la Sécurité Sociale.

Le PASS est revalorisé chaque année au 1er janvier en fonction de l’évolution des salaires, conformément au Code de la Sécurité Sociale.

En assurance-vie, le PASS est utilisé notamment pour déterminer l’enveloppe de déduction fiscale des cotisations des produits d’épargne retraite comme le PERP ou le Madelin.

Le PASS 2012 est fixé à 36 372 euros.

Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler

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