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Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS)
Achevé de rédiger le 20/10/2013
Le plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS) est une valeur réglementaire servant de base de référence au calcul des prestations sociales versées par la Sécurité Sociale.
Le PASS est revalorisé chaque année au 1er janvier en fonction de l’évolution des salaires, conformément au Code de la Sécurité Sociale.
En assurance-vie, le PASS est utilisé notamment pour déterminer l’enveloppe de déduction fiscale des cotisations des produits d’épargne retraite comme le PERP ou le Madelin.
La valeur annuelle du PASS a évolué comme suit :
2009 : 34 308 euros,
2010 : 34 620 euros (+ 0,91 %),
2011 : 35 352 euros (+ 2,11 %),
2012 : 36 372 euros (+ 2,89 %),
2013 : 37 032 euros (+ 1,81 %).
Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler
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