myPGA (Ageas Patrimoine) - Analyse 2020 des Conditions Générales

myPGA

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 18 mars 2020

Eléments de référence

• Assureur :
  • Ageas France
• Type de contrat :
  • Multisupport
• Nature du contrat :
  • Collectif à souscription individuelle
• Association souscriptrice du contrat :
  • Ageas Pluriel
• Version des conditions générales analysées :
  • Version janvier 2020 - 00258
• Statut du contrat :
  • Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

• Frais à l'entrée sur les versements :
  • 4,50 % maximum de frais d’entrée sur les versements

• Frais de gestion annuels sur le fonds en euros :
  • Option 1 (jusqu’à 30 % d’investissement dans le fonds en euros) : 0,80 %
  • Option 2 (jusqu’à 50 % d’investissement dans le fonds en euros) : 0,85 %
  • Option 3 (jusqu’à 70 % d’investissement dans le fonds en euros) : 0,95 %

• Frais de gestion annuels sur le fonds eurocroissance :
  • (absence de fonds eurocroissance)

• Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) :

• Frais de gestion annuels liés aux profils de gestion :
  • Le tableau ci-dessus indique les frais globaux sur unités de compte selon le nombre de profils de gestion retenus par le client dans son contrat.
  • En synthèse, la facturation additionnelle par rapport aux 0,80 % de frais de gestion sur unités de compte standards du contrat sont les suivants :
    • 1 profil de gestion : Frais additionnels de 0,40 % par an
    • 2 profils de gestion : Frais additionnels de 0,45 % par an
    • 3 profils de gestion au maximum : Frais additionnels de 0,50 % par an

• Frais de gestion annuels liés à la mise en place d’options d’arbitrages automatiques
  • Frais additionnels de 0,10 % par an

Montants minima de versement

• Montant minimum de versement à l'ouverture :
  • Gestion libre : 1 500 € (minimum 200 € par support financier)
  • Gestion multi-profils : 1 500 € (minimum 1 500 € par profil de gestion)
• Montant minimum de versement libre :
  • 1 500 € (minimum 200 € par support financier)
• Montant minimum de versements libres programmés :
  • Périodicité mensuelle : 100 € (minimum 50 € par support financier)
  • Périodicité trimestrielle : 300 € (minimum 50 € par support financier)
  • Périodicité semestrielle : (non proposé)
  • Périodicité annuelle : (non proposé)
• Montant minimum d’investissement :
  • OPCVM et Titres de créance complexes : 200 € par support financier
  • SCPI : 5 000 € par SCPI
  • OPCI : 5 000 € par support OPCI
  • SCI / SCP : 5 000 € par SCI / SCP
  • Titre vif : 10 000 € par titre vif
  • Private Equity : 10 000 € par support

Fonds en Euros classique

• Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
  • 2019 : 1,60 % pour des frais de gestion sur encours en euros de 0,80 %
  • 2018 : 2,00 % pour des frais de gestion sur encours en euros de 0,80 %
  • 2017 : 2,01 % pour des frais de gestion sur encours en euros de 0,80 %
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
  • 70 % maximum si l’adhérent retient l’Option 3 d’investissement sur le fonds en euros
  • Absence de plafond d’investissement dans le fonds en euros
     

Modes de gestions financières proposés

• Gestion libre :
  • Investissement possible dans le fonds en euros du contrat
    dans la limite du plafond d’investissement retenu par le client
  • Accès à la gamme d’unités de compte
    correspondant à l’univers d’investissement retenu par le client
  • Possible activation des options de gestion financière suivantes :
    • Arbitrage des plus-values
      • Exigence d’un encours minimum de 1 500 € sur le support de départ
      • Exigence d’une plus-value effective d’au minimum 75 € sur le support de départ
      • Choix d’un palier de plus-value entre + 5 % et + 15 % par pas de 1 %.
      • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
    • Limitation des moins-values Version absolue
      • Exigence d’un encours minimum de 1 500 € sur le support de départ
      • Choix d’un palier de moins-value entre - 5 % et - 15 % par pas de 1 %.
      • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
    • Limitation des moins-values Version reletive
      • Exigence d’un encours minimum de 1 500 € sur le support de départ
      • Choix d’un palier de moins-value entre - 5 % et - 15 % par pas de 1 %.
      • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
      • Calcul de la moins-value par rapport à la plus haute valeur liquidative enregistrée sur l’unité de compte depuis sa souscription ou la réactivation de l’option, et ce durant 5 jours consécutifs.
    • Dynamisation de la participation aux bénéfices (PB) du fonds en euros
      • Libre choix des unités de compte sur lesquelles investir et de la répartition en %
      • Réalisation d’un arbitrage annuel le 15 janvier de chaque année
      • Montant minimum à arbitrer de 500 €
    • Investissement progressif de l’épargne
      • Libre choix des unités de compte sur lesquelles investir et de la répartition en %
      • Arbitrage depuis le fonds en euros
      • Réalisation d’un arbitrage mensuel le 5 de chaque mois de la somme indiquée durant un nombre entier de mois au choix du souscripteur
      • Montant mensuel minimum à arbitrer de 500 €
      • Minimum d’investissement par support de 200 €
      • Durée maximale de l’option de 24 mois
    • Rééquilibrage automatique
      • Définition par le souscripteur de son allocation de référence
      • Rééquilibrage réalisé selon le souhait de l’adhérent à une fréquence trimestrielle, semestrielle ou annuelle
      • Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,50 % des sommes transférées avec un maximum de 300 €

• Facturation de la mise en place d’arbitrages automatiques sur le contrat :
  • Option 1 : pas d’arbitrage automatique
    • Pas de frais additionnels
  • Option 2 : mise en place d’option(s) d’arbitrage automatique
    • Frais additionnels de 0,10 % par an

• Profils de gestion :
  • Choix d’une (ou plusieurs) profil(s) de gestion parmi les 6 proposées :
    • Profil Monde avec un budget de risque déterminé
    • Profil Europe sans limitation de budget de risque
    • Profil Emergents sans budget de risque déteriné
    • Profil sur la thématique entrepreneuriale
    • Profil sur la thématique indicielle (ETF)
    • Profil sur la thématique environnementale et socialement responsable
  • Possibilité de combiner de 1 à 3 profil(s) de gestion au sein d’un même contrat, la seule exigence étant d’avoir à chaque fois un minimum d’investissement de 1 500 €

• Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés :
  • Cumul possible de la gestion libre et de 1 à 3 profils de gestion
    (sous réserve du choix par l’épargnant des options correspondantes)

Gamme d'unités de compte proposée en gestion libre

• Unités de compte classiques :
  • 660 unités de compte proposées (dans l’univers d’investissement 3)
  • 175 sociétés de gestion (dans l’univers d’investissement 3)
• Supports immobiliers :
  • 12 SCPI
  • 5 Sociétés Civiles (SCI, SCP)
  • 6 OPCI
• Trackers :
  • 41 ETF
• Titres vifs :
  • 132 titres vifs
• Fonds de private equity (non-coté)
  • 2 FCPR

Arbitrages

• Montant minimum :
  • (néant)
• Facturation :
  • Le client peut choisit pour chaque année civile une option d’arbitrage parmi les 5 proposées ci-dessous.
  • La facturation des arbitrages à l’acte est de 1,00 % du montant arbitré avec un maximum de 300 €.
  • Option 1 : arbitrage(s) tarifé(s) à l’acte.
    • Pas de frais additionnels
  • Option 2 : 1 arbitrage par année civile, les arbitrages suivants facturés à l’acte.
    • Frais additionnels de 0,05 % par an
  • Option 3 : 2 arbitrages par année civile, les arbitrages suivants facturés à l’acte.
    • Frais additionnels de 0,10 % par an
  • Option 4 : 5 arbitrages par année civile, les arbitrages suivants facturés à l’acte.
    • Frais additionnels de 0,15 % par an
  • Option 5 : délégation de la faculté d’arbitrage au profit d’un mandataire.
    • Frais additionnels de 0,25 % par an

Rachat partiel

• Montant minimum :
  • 1 500 €
• Solde minimum à l’issue du rachat partiel :
  • 3 000 €

Garantie plancher optionnelle

• Montant maximum de moins-value assurable :
  • 765 000 €
• Âge limite de garantie :
  • 80^ème anniversaire de l’assuré
• Coût annuel de la garantie :
  • Assuré de 35 ans : 0,16 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 40 ans : 0,24 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 45 ans : 0,40 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 50 ans : 0,59 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 55 ans : 0,83 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 60 ans : 1,15 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 65 ans : 1,72 % des capitaux sous risque
  • Assuré de 70 ans : 2,66 % des capitaux sous risque

Garantie décès accidentel

• Contenu de la garantie
  • Doublement du capital versé (hors capital lié à la garantie plancher) en cas de décès accidentel.
  • Triplement du capital versé (hors capital lié à la garantie plancher) en cas de décès par accident de la circulation.
• Capital maximum susceptible d’être versé
  • 300 000 € en cas de décès accidentel
  • 600 000 € en cas de décès par accident de la circulation
• Coût annuel de la garantie :
  • 0,15 % par an