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myPGA - Analyse 2021 des Conditions Générales

Achevé de rédiger le 24/02/2021

myPGA

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 24 février 2021

 

Eléments de référence

  • Assureur :
    • Ageas France
  • Type de contrat :
    • Multisupport
  • Nature du contrat :
    • Collectif à souscription individuelle
  • Association souscriptrice du contrat :
    • Ageas Pluriel
  • Version des conditions générales analysées :
    • Version janvier 2020 - 00258
  • Statut du contrat :
    • Ouvert aux souscriptions nouvelles

 

Frais

  • Frais à l'entrée sur les versements :
    • 4,50 % maximum de frais d’entrée sur les versements

 

  • Frais de gestion annuels sur le fonds en euros :
    • Option 1 (jusqu’à 30 % d’investissement dans le fonds en euros) : 0,80 %
    • Option 2 (jusqu’à 50 % d’investissement dans le fonds en euros) : 0,85 %
    • Option 3 (jusqu’à 70 % d’investissement dans le fonds en euros) : 0,95 %

 

  • Frais de gestion annuels sur le fonds eurocroissance :
    • (absence de fonds eurocroissance)

 

  • Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) :

 

 

Univers d’investissement 1

OPCVM

Univers d’investissement 2

Univers d’investissement 1
+ OPCI et Titres de créance complexes

Univers d’investissement 3

Univers d’investissement 2
+ SCPI, ETF, SCI / SCP,
Titres vifs, Private Equity

Gestion libre

0,80 %

0,85 %

0,95 %

Gestion Multi-profils
avec 1 profil de gestion

1,20 %

1,25 %

1,35 %

Gestion Multi-profils
avec 2 profils de gestion

1,25 %

1,30 %

1,40 %

Gestion Multi-profils
avec 3 profils de gestion au maximum

1,30 %

1,35 %

1,45 %

 

  • Frais de gestion annuels liés aux profils de gestion :
    • Le tableau ci-dessus indique les frais globaux sur unités de compte selon le nombre de profils de gestion retenus par le client dans son contrat.
    • En synthèse, la facturation additionnelle par rapport aux 0,80 % de frais de gestion sur unités de compte standards du contrat sont les suivants :
      • 1 profil de gestion : Frais additionnels de 0,40 % par an
      • 2 profils de gestion : Frais additionnels de 0,45 % par an
      • 3 profils de gestion au maximum : Frais additionnels de 0,50 % par an

 

  • Frais de gestion annuels liés à la mise en place d’options d’arbitrages automatiques
    • Frais additionnels de 0,10 % par an

 

Montants minima de versement

  • Montant minimum de versement à l'ouverture :
    • Gestion libre : 1 500 € (minimum 200 € par support financier)
    • Gestion multi-profils : 1 500 € (minimum 1 500 € par profil de gestion)
  • Montant minimum de versement libre :
    • 1 500 € (minimum 200 € par support financier)
  • Montant minimum de versements libres programmés :
    • Périodicité mensuelle : 100 € (minimum 50 € par support financier)
    • Périodicité trimestrielle : 300 € (minimum 50 € par support financier)
    • Périodicité semestrielle : (non proposé)
    • Périodicité annuelle : (non proposé)
  • Montant minimum d’investissement :
    • OPCVM et Titres de créance complexes : 200 € par support financier
    • SCPI : 5 000 € par SCPI
    • OPCI : 5 000 € par support OPCI
    • SCI / SCP : 5 000 € par SCI / SCP
    • Titre vif : 10 000 € par titre vif
    • Private Equity : 10 000 € par support

 

Fonds en Euros classique

  • Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
    • 2020 : 1,40 % pour des frais de gestion sur encours en euros de 0,80 %
    • 2019 : 1,60 % pour des frais de gestion sur encours en euros de 0,80 %
    • 2018 : 2,00 % pour des frais de gestion sur encours en euros de 0,80 %
    • 2017 : 2,01 % pour des frais de gestion sur encours en euros de 0,80 %
  • Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
    • 70 % maximum si l’adhérent retient l’Option 3 d’investissement sur le fonds en euros
    • Absence de plafond d’investissement dans le fonds en euros
       

Modes de gestions financières proposés

  • Gestion libre :
    • Investissement possible dans le fonds en euros du contrat
      dans la limite du plafond d’investissement retenu par le client
    • Accès à la gamme d’unités de compte
      correspondant à l’univers d’investissement retenu par le client
    • Possible activation des options de gestion financière suivantes :
      • Arbitrage des plus-values
        • Exigence d’un encours minimum de 1 500 € sur le support de départ
        • Exigence d’une plus-value effective d’au minimum 75 € sur le support de départ
        • Choix d’un palier de plus-value entre + 5 % et + 15 % par pas de 1 %.
        • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
        • Contrôle quotidien des positions
      • Limitation des moins-values Version absolue
        • Exigence d’un encours minimum de 1 500 € sur le support de départ
        • Choix d’un palier de moins-value entre - 5 % et - 15 % par pas de 1 %.
        • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
        • Contrôle quotidien des positions
      • Limitation des moins-values Version relative
        • Exigence d’un encours minimum de 1 500 € sur le support de départ
        • Choix d’un palier de moins-value entre - 5 % et - 15 % par pas de 1 %.
        • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
        • Calcul de la moins-value par rapport à la plus haute valeur liquidative enregistrée sur l’unité de compte depuis sa souscription ou la réactivation de l’option, et ce durant 5 jours consécutifs.
        • Contrôle quotidien des positions
      • Dynamisation de la participation aux bénéfices (PB) du fonds en euros
        • Libre choix des unités de compte sur lesquelles investir et de la répartition en %
        • Réalisation d’un arbitrage annuel le 15 janvier de chaque année
        • Montant minimum à arbitrer de 500 €
      • Investissement progressif de l’épargne
        • Libre choix des unités de compte sur lesquelles investir et de la répartition en %
        • Arbitrage depuis le fonds en euros
        • Réalisation d’un arbitrage mensuel le 5 de chaque mois de la somme indiquée durant un nombre entier de mois au choix du souscripteur
        • Montant mensuel minimum à arbitrer de 500 €
        • Minimum d’investissement par support de 200 €
        • Durée maximale de l’option de 24 mois
      • Rééquilibrage automatique
        • Définition par le souscripteur de son allocation de référence
        • Rééquilibrage réalisé selon le souhait de l’adhérent à une fréquence trimestrielle, semestrielle ou annuelle
        • Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,50 % des sommes transférées avec un maximum de 300 €

 

  • Facturation de la mise en place d’arbitrages automatiques sur le contrat :
    • Option 1 : pas d’arbitrage automatique
      • Pas de frais additionnels
    • Option 2 : mise en place d’option(s) d’arbitrage automatique
      • Frais additionnels de 0,10 % par an

 

  • Profils de gestion :
    • Choix d’une (ou plusieurs) profil(s) de gestion parmi les 6 proposées :
      • Profil Monde avec un budget de risque déterminé
      • Profil Europe sans limitation de budget de risque
      • Profil Emergents sans budget de risque déteriné
      • Profil sur la thématique entrepreneuriale
      • Profil sur la thématique indicielle (ETF)
      • Profil sur la thématique environnementale et socialement responsable
    • Possibilité de combiner de 1 à 3 profil(s) de gestion au sein d’un même contrat, la seule exigence étant d’avoir à chaque fois un minimum d’investissement de 1 500 €

 

  • Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés :
    • Cumul possible de la gestion libre et de 1 à 3 profils de gestion
      (sous réserve du choix par l’épargnant des options correspondantes)

 

Gamme d'unités de compte proposée en gestion libre

  • Unités de compte classiques :
    • 660 unités de compte proposées (dans l’univers d’investissement 3)
    • 175 sociétés de gestion (dans l’univers d’investissement 3)
  • Supports immobiliers :
    • 13 SCPI
    • 5 Sociétés Civiles (SCI, SCP)
    • 8 OPCI
  • Trackers :
    • 41 ETF
  • Titres vifs :
    • 132 titres vifs
  • Fonds de private equity (non-coté)
    • 2 FCPR

 

Arbitrages

  • Montant minimum :
    • (néant)
  • Facturation :
    • Le client peut choisit pour chaque année civile une option d’arbitrage parmi les 5 proposées ci-dessous.
    • La facturation des arbitrages à l’acte est de 1,00 % du montant arbitré avec un maximum de 300 €.
    • Option 1 : arbitrage(s) tarifé(s) à l’acte.
      • Pas de frais additionnels
    • Option 2 : 1 arbitrage par année civile, les arbitrages suivants facturés à l’acte.
      • Frais additionnels de 0,05 % par an
    • Option 3 : 2 arbitrages par année civile, les arbitrages suivants facturés à l’acte.
      • Frais additionnels de 0,10 % par an
    • Option 4 : 5 arbitrages par année civile, les arbitrages suivants facturés à l’acte.
      • Frais additionnels de 0,15 % par an
    • Option 5 : délégation de la faculté d’arbitrage au profit d’un mandataire.
      • Frais additionnels de 0,25 % par an

 

Rachat partiel

  • Montant minimum :
    • 1 500 €
  • Solde minimum à l’issue du rachat partiel :
    • 3 000 €

 

Garantie plancher optionnelle

  • Montant maximum de moins-value assurable :
    • 765 000 €
  • Âge limite de garantie :
    • 80ème anniversaire de l’assuré
  • Coût annuel de la garantie :
    • Assuré de 35 ans : 0,16 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 40 ans : 0,24 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 45 ans : 0,40 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 50 ans : 0,59 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 55 ans : 0,83 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 60 ans : 1,15 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 65 ans : 1,72 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 70 ans : 2,66 % des capitaux sous risque

 

Garantie décès accidentel

  • Contenu de la garantie
    • Doublement du capital versé (hors capital lié à la garantie plancher) en cas de décès accidentel.
    • Triplement du capital versé (hors capital lié à la garantie plancher) en cas de décès par accident de la circulation.
  • Capital maximum susceptible d’être versé
    • 300 000 € en cas de décès accidentel
    • 600 000 € en cas de décès par accident de la circulation
  • Coût annuel de la garantie :
    • 0,15 % par an

 

Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler

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