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Les sommes investies dans la tontine sont-elles soumises à l'ISF ?
Achevé de rédiger le 01/10/2013
Durant la vie de l’association, les sommes versées dans la tontine ne sont pas soumises à l’ISF (sous condition d’âge).
En effet les assurances en cas de vie et les rentes viagères ne peuvent comporter de rachat (article L132-23 du Code des Assurances).
Sans valeur de rachat, les sommes versées avant 70 ans et capitalisées n’entrent pas dans le patrimoine taxable de l’épargnant pendant toute la durée d’adhésion à la tontine.
En revanche les primes versées après l’âge de 70 ans au titre des contrats d’assurance non rachetables souscrits à compter du 20 novembre 1991 sont ajoutées au patrimoine du souscripteur et rentrent dans l’assiette taxable à l’ISF (article 885 F du CGI).
A titre d’exemple, pour un capital de 300 000 € versé avant 70 ans pour un épargnant dans la tranche d’ISF à 1,00 %, cela représente une économie annuelle d’impôts de 3 000 €.
A la fin de la tontine, l’épargnant survivant devra logiquement intégrer le montant des fonds perçus dans son patrimoine financier et donc dans l’assiette de son ISF.
Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler
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