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Les limites de garantie
Achevé de rédiger le 14/12/2012
Pour les contrats forfaitaires, où les garanties sont fixées d’avance au moment de l’achat du contrat, l’indemnisation est toujours limitée aux montants indiqués pour chaque garantie dans la formule choisie.
Pour les contrats indemnitaires en revanche, avec lesquels l’ensemble des préjudices sont réparés, un plafond général de dépenses est toujours spécifié. Les contrats qui bénéficient du label « GAV », offrent un plafond de garantie qui va jusqu’à un million d’euros par assuré et par accident.
Certains sont plus généreux et vont jusqu’à deux millions, mais ils sont aussi alors plus chers !
D’autres contrats encore distinguent selon les blessés : le plafond reste fixé à un million pour les adultes assurés, mais il est porté à deux millions pour les enfants. C’est une bonne formule car l’indemnisation de dommages corporels graves chez les enfants peut-être très couteuse, compte tenu du temps qu’ils ont encore à vivre.
Autre limite.
Si le même accident provoque d’abord une invalidité, puis le décès de l’assuré, il n’y aura pas double indemnisation. Les sommes déjà versées au titre de l’invalidité, seront retranchées de ce que doit l’assureur au titre du décès. Il en va ainsi dans plupart des contrats, qu’ils soient indemnitaires ou forfaitaires.
Rassurez-vous, si les sommes déjà versées au moment de l’invalidité sont supérieures à celles qui auraient dues être versées en cas de décès, les assureurs ne vous demandent pas le remboursement du solde.
En revanche, les indemnités pour l’invalidité et le décès se cumulent, s’ils résultent de deux accidents différents.
Le conseil de GVfM
Les contrats sont tous différents les uns des autres, aussi la vérification systématique des plafonds de garanties s’impose dès la souscription.
Même si le plafond général est de un ou deux millions d’euros, certaines garanties, comme le remboursement des frais d’obsèques, sont toujours limitées à quelques milliers d’euros.
Mais certaines autres garanties peuvent aussi être limitées, comme la prise en charge des frais médicaux.
Tout doit normalement être très clairement indiqué dans la notice d’information ou ses annexes.
Rédigé par Mireille Weinberg
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