Article
Les deux schémas de co-adhésion avec dénouement soit au 1er décès, soit au 2ème
Achevé de rédiger le 09/04/2012
Il est possible de souscrire un contrat à deux têtes, mais cette faculté est réservée aux époux mariés sous le régime de la communauté. L’idée est que le fonctionnement du contrat d’assurance-vie soit alors calqué sur le fonctionnement du patrimoine commun. On parle alors de contrat en co-adhésion. Les deux époux sont alors conjointement souscripteurs, assurés et bénéficiaires en cas de vie. Ils gèrent ensemble le contrat et leurs deux signatures sont requises pour effectuer les différents actes de gestion sur le contrat.
Il existe deux cas de figure :
Les contrats en co-adhésion avec dénouement au premier décès. La formule est acceptée quelle que soit le régime de communauté retenu.
Au décès du premier des deux époux, le contrat est dénoué, en général au profit du conjoint survivant avec une clause bénéficiaire démembrée (l’usufruit revient au conjoint survivant, la nue propriété aux enfants).
La fiscalité applicable dépend, au moment du versement des primes, de l’âge de l’assuré dont le décès entraîne le dénouement du contrat.
Les contrats en co-adhésion avec dénouement au deuxième décès. La formule est réservée à la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale, ou au régime de la communauté avec clause préciputaire incluant le contrat d’assurance-vie.
Au décès du premier époux, le contrat n’est pas dénoué : le conjoint survivant devient le seul souscripteur du contrat, l’assuré et le bénéficiaire en cas de vie. Ce n’est qu’au décès du deuxième époux que les bénéficiaires désignés percevront le capital ou la rente, hors succession.
La fiscalité applicable dépend, au moment du versement des primes, de l’âge de l’assuré dont le décès entraîne le dénouement du contrat.
Les contrats d’assurance-vie en co-adhésion présentaient le risque d’être requalifiés en donation directe. Leur intérêt est amoindri depuis la loi « TEPA » du 21 août 2007, puisque les époux et partenaires de PACS perçoivent désormais la totalité des capitaux accumulés sur un contrat d’assurance-vie en totale franchise de droits de succession, et ce quel que soit la montant et la date des versements.
Rédigé par Géraldine Vial
Document(s) lié(s)
La présente documentation est la propriété exclusive de GVfM. Elle a pour objectif d'aider l'internaute dans sa compréhension des offres et des mécanismes de services financiers, ainsi qu'à contribuer à l'éclairer dans sa démarche de choix. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en totalité ou partie, du contenu du site (textes, images, vidéos, extraits sonores…), sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (notamment par voie de caching, framing) de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.