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Le respect des délais de déclaration

Achevé de rédiger le 26/11/2012

Quand vous avez un problème de santé, indemnisable au titre de votre contrat, vérifiez au plus vite les formalités et surtout les délais de déclaration.

Pour le décès, pas de souci, les assureurs ne sont pas exigeants et de toute façon, vos proches penseront assez rapidement à faire le nécessaire pour ne plus avoir à supporter vos mensualités de crédit.

Pour les garanties arrêts de travail ou invalidité, vous devez déclarer vos sinistres sous un certain délai. Comme il y a généralement une franchise de 90 jours pour l’arrêt de travail, les assureurs vous demandent de le déclarer après, entre le 91e et le 180e jour d’arrêt par exemple.

Quid si vous dépassez ce délai de 180 jours ?

Tout dépend des assureurs.

Chez certains, vos échéances de prêt seront prises en charge normalement, mais à partir de votre déclaration d’arrêt ou d’invalidité seulement. Du coup, plus vous tardez à déclarer votre sinistre, plus vous perdez de l’argent !

D’autres en revanche sont plus sévères : ils prévoient par exemple que passé le délai de déclaration, vous perdez votre droit à indemnisation si votre retard leur a causé un préjudice. Imaginez que vous ayez un arrêt de travail, si vous le déclarez trop tard, votre assureur pourra arguer du fait qu’il a, en raison de votre retard, perdu la possibilité de contrôler la réalité de votre état de santé.

Le conseil de GVfM

En cas de problème de santé couvert par votre contrat emprunteur, la première chose à faire est de vous y reporter, de lire le paragraphe relatif aux formalités de déclaration de sinistre et de vous y tenir.

En cas de doute, n’hésitez pas à déclarer votre sinistre au plus vite : mieux vaut toujours le déclarer trop tôt que trop tard.

Par ailleurs, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception, vous conserverez ainsi la preuve irréfutable de votre date de déclaration.

Rédigé par Mireille Weinberg

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