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Le questionnaire de santé à remplir lors de la souscription d'une assurance de prêt

Achevé de rédiger le 26/11/2012

La sélection médicale n’est pas la même pour tout le monde, elle va crescendo, selon :

votre âge,

les capitaux empruntés,

et la durée du prêt.

Plus vous êtes âgé et/ou plus le capital emprunté est élevé et/ou plus la durée du prêt est longue, plus elle sera lourde. Idem si vous êtes jeune et que vous empruntez un faible montant, mais que vous avez signalé des antécédents médicaux.

Cette sélection médicale est propre à chaque assureur et varie d’une compagnie à l’autre.

Pour les crédits immobiliers, exit la simple déclaration de santé demandée pour la couverture des crédits à la consommation par exemple, et dans laquelle vous signez une déclaration toute faite, du genre « Je déclare ne pas avoir eu d’arrêt de travail, de maladies ou d’opérations dans les trois ou cinq dernières années ».

Elle est trop peu détaillée pour les opérations immobilières, sauf éventuellement pour certains crédits de très faible montant, par exemple ceux de moins de 25.000 euros dans un des grands réseaux bancaires.

Il faudra dans la plupart des cas, passer, a minima, par un questionnaire de santé, dans lequel vous devrez répondre à dix, quinze, voire davantage de questions, en y inscrivant expressément et de votre main « oui » ou « non » ou en cochant les cases « oui » ou « non ».

Chaque fois que vous répondez non, vous n’avez plus rien à faire.

Mais, chaque fois que vous répondez par l’affirmative, vous devrez alors expliquer quand et pour quelle durée vous avez eu ces problèmes de santé. Il peut aussi vous être demandé de produire les copies des examens médicaux, des comptes-rendus opératoires ou d’hospitalisation, etc., en lien avec les antécédents médicaux que vous avez déclarés.

Même si vous n’en avez signalé aucun, il se peut cependant que l’assureur vous applique une surprime d’office, vous demande de pratiquer certains examens médicaux complémentaires ou vous impose une visite médicale. Et cela, si votre rapport poids-taille ou votre acuité visuelle ne lui conviennent pas.

Au début de chaque questionnaire de santé, il vous sera généralement demandé d’indiquer votre poids et votre taille, ainsi que le degré de vision de chacun de vos yeux. L’assureur dispose d’une grille dans laquelle, pour chaque taille, il associe un poids maximal ; par exemple pour quelqu’un qui mesure 176 ou 177 cm, il admettra sans complément d’information, de prime ou d’examen, un poids maximum de 100 kg.

Idem pour l’acuité visuelle, où votre dossier sera regardé de plus près si votre degré de vision est inférieur à un certain seuil (souvent 2 ou 3/10e).

Rédigé par Mireille Weinberg

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