Concordances PERin (Gresham Banque Privée) - Analyse 2025 des Conditions Générales

Concordances PERin (Gresham Banque Privée)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 14 juillet 2024

Eléments de référence

• Assureur
  • Apicil Epargne Retraite
• Type de contrat :
  • Plan d’Epargne Retraite Individuel (PERIn)
• Nature du contrat :
  • Collectif à souscription individuelle
• Entité souscriptrice du contrat collectif
  • GERP Victoria
• Version des conditions générales analysées
  • ER24 / FCR0215
• Statut du contrat
  • Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

• Frais de l’Association
  • 8 € par an prélevés sur les frais de gestion
• Frais à l'entrée sur les versements
  • Absence de frais à l’entrée sur les versements
• Frais de gestion annuels sur le fonds en euros classique
  • Fonds Garantie Long Terme (GLT) : 1,00 %
• Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC)
  • Gestion libre : 1,00 % prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte
  • Gestion profilée à horizon (GPH) : 1,00 % prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte
• Frais de gestion annuels du fonds de rente
  • 1,00 %
• Frais sur arrérages de rente
  • 2,00 %
• Frais de transfert sortant vers un autre assureur
  • 1 % de l’épargne-retraite constituée ayant servi de base pour déterminer la valeur de transfert.
  • 0 % au-delà du cinquième anniversaire de l’adhésion.

Garantie de table de mortalité

• Absence de garantie de table de mortalité

Montants minima de versement

• Montant minimum de versement à l'ouverture
  • 5 000 € (minimum de 100 € par support)
• Montant minimum de transfert entrant
  • (néant)
• Montant minimum de versement libre
  • 1 000 € (minimum de 100 € par support)
• Montant minimum de versements libres programmés
  • Périodicité mensuelle : 400 € (minimum de 100 € par support)
  • Périodicité trimestrielle : 1 200 € (minimum de 100 € par support)
• Possibilité d’indexation annuelle des versements libres programmés
  • Non

Fonds en Euros classique « Garantie Long Terme (GLT) »

• Historique de taux servis
  (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux)
  • 2024 : 2,25 %
  • 2023 : 2,20 %
  • 2022 : 1,23 %
  • 2021 : 1,04 %
  • 2020 : 0,98 %
  • 2019 : 1,10 %
• Nature de la garantie du capital investi après déduction des frais sur versement
  • Garantie brute des frais annuels de gestion de 1,00 %
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
  • (néant)

Modes de gestions financières proposés

• Gestion libre
  • Investissement possible dans le fonds en euros classique du contrat

• • Possible activation des options de gestion financière suivantes :
    • Investissement progressif (« Lissage des investissements »)
      • Réalisation d’arbitrages mensuels depuis le fonds en euros GLT vers un ou plusieurs unités de compte choisies par l’adhérent
      • Fixation par l’adhérent de la durée de validité de l’option entre 3 et 24 mois
      • Exigence d’un montant minimum de 1 000 € par mois, et d’un investissement d’au minimum 500 € par support cible
      • Absence de frais d’arbitrage
    • Dynamisation des plus-values (participation aux bénéfices du fonds GLT)
      • Exigence d’un montant minimum à arbitrer de 1 000 €
      • Choix par l’adhérent du pourcentage de participation aux bénéfices à arbitrer, ainsi que de la répartition entre les unités de compte à investir
      • Réalisation de l’arbitrage annuel le premier vendredi qui suit l’intégration de la participation aux bénéfices au contrat
      • Absence de frais d’arbitrage

• Gamme d’UC proposée en Gestion libre
  • 15 unités de compte patrimoniales
    • 1 fonds d’Axiom
    • 9 fonds d’Apicil AM
    • 2 fonds de Candriam
    • 1 fonds de Groupama AM
    • 1 fonds d’Inocap
    • 1 fonds de Schroder

• • 13 supports indiciels
    • 12 supports indiciels Actions gérés par Apicil AM
    • 1 support indiciel Obligations géré par Apicil AM

• • 3 SCI
    • SCI Capimmo (praemia REIM)
    • SCI Eco Résid - Part A (Ampère Gestion)
    • SCI Gresham Qualimmo - Part A (La Française Real Estate)

• • 1 OPCI
    • Preimium B (praemia REIM)

• Gestion par horizon
  • Choix par l’adhérent entre l’un des trois profils
    • Profil Prudent Horizon Retraite
    • Profil Equilibre Horizon Retraite
    • Profil Dynamique Horizon Retraite

• Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés
  • Impossibilité pour l’épargnant de cumuler plusieurs modes de gestion
  • Possibilité pour l’épargnant de changer de mode de gestion à tout moment

Arbitrages

• Gestion libre
  • 12 arbitrages gratuits par année civile
  • Facturation forfaitaire de 25 € par arbitrage à partir du 13^ème par année civile
  • Facturation à hauteur de 15 € + 0,80 % des sommes transférées
• Gestion par horizon
  • Absence de facturation additionnelle

Garantie plancher décès

• (néant)

Options de sorties en rente proposées

• Rente viagère simple
• Rente viagère avec annuités garanties
• Rente viagère réversible à 50 % ou 100 %
• Rente viagère réversible avec annuités garanties
• Rente majorée
  • Majoration possible de + 50 % ou + 100 % durant les 5 ou 10 premières années de la retraite
  • Puis rente minorée
• Rente minorée
  • Minoration possible de - 30 % ou - 50 % durant les 5 ou 10 premières années de la retraite
  • Puis rente majorée
• Rente majorée ou minorée réversible

Modalités de paiement des rentes

• Facturation de 2,00 % de frais par arrérage versé
• Paiement chaque trimestre civil à terme échu