Comment fonctionne la participation aux bénéfices ? Que doit verser l'assureur ?

Toute compagnie d’assurance-vie est tenue de reverser à ses assurés un minimum de :

90 % de ses bénéfices techniques,

et de 85 % de ses bénéfices financiers.

C’est ce qu’impose le Code des Assurances, depuis la loi du 17 décembre 1966 sur la participation aux excédents. Cette rémunération peut être reversée aux assurés :

soit sous forme de participation aux bénéfices (PB) immédiate au titre de l’exercice qui vient de s’écouler ;

soit via une alimentation de la provision pour participation aux excédents (PPE).

Comment est calculé le rendement financier de mon contrat ?

GVfM : La réglementation des fonds en euros stipule qu’au minimum 85 % du rendement financier des fonds (après déduction des éventuelles pertes techniques) doit revenir aux assurés. Dans la pratique, certaines compagnies respectent uniquement cette règle des 85 %, tandis que d’autres se sont fixé des seuils supérieurs, dans l’intérêt de leurs assurés.

La quote-part du rendement financier versée aux assurés (c’est-à-dire 85 à 95 %) peut être versée, soit directement comme participation aux bénéfices sur les contrats pour l’année écoulée, soit en alimentation de la PPE.

A l’inverse, la compagnie peut prélever une partie de la PPE constituée au cours des années précédentes pour « doper » le rendement versé aux assurés. Les sommes attribuées à la PPE doivent être restituées aux assurés dans un délai de 8 années au maximum.

Pourquoi deux assurés peuvent ils percevoir un rendement différencié au titre d’un même contrat ?

GVfM : Les règles de participation aux bénéfices s’appréhendent globalement au niveau de chaque compagnie, et non support par support, contrat par contrat ou assuré par assuré.

Un assureur peut donc parfaitement, en toute légalité, servir des taux de rendement différents aux assurés investis sur un même fonds en euros.

L’autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) suit malgré tout la chose d’assez près. Elle a ainsi décidé, en janvier 2012, de lancer une nouvelle enquête pour suivre l’ensemble des taux de tous les contrats (anciens ou nouveaux, en cours de commercialisation ou fermés à la souscription) et ainsi veiller à l’absence d’une trop grande discrimination entre assurés d’une même compagnie.

Après une forte baisse en 2011, quelles sont à ce stade les perspectives de rendement pour 2012 ?

GVfM : Ceux-ci devraient repartir à la hausse en raison de plusieurs phénomènes.

D’abord, une remontée des taux d’intérêts auquel la France émet sa dette, par rapport aux niveaux les plus bas atteints durant l’été 2011, ensuite une probabilité faible de nouvelle baisse des marchés actions par rapport aux niveaux de clôture fin 2011.

Si l’on devrait avoir globalement une remontée (probablement de 20 à 50 centimes) des rendements moyens servis en 2012, on devrait également observer une situation de forte disparité entre les opérateurs. Ceux qui restent très exposés sur les dettes grecque, portugaise (voire italienne) pourraient toutefois voir leur rendement 2012 pénalisé par de nouvelles dépréciations sur obligations souveraines.