Qu'est-ce que la Provision pour Participation aux Excédents (PPE) ?

La PPE est la véritable variable d’ajustement et de régulation des taux de rendement servis aux assurés sur les contrats en euros. C’est grâce à la PPE que les assureurs peuvent sauver une année médiocre en termes de produits financiers. C’est encore grâce à la PPE que les assureurs parviennent à servir des rendements positifs en pleine crise financière !

Cette réserve de bénéfices appartient aux assurés et doit leur être reversée dans un délai maximum de 8 ans. Mais attention, il s’agit d’un bien collectif : il est tout à fait possible de ne jamais récupérer la PPE que l’on a contribué à constituer. Quand on rachète son contrat, on ne peut pas réclamer sa quote-part de PPE !

GVfM : Il n’est précisé nulle part à qui appartiennent les produits financiers retirés du placement, par les assureurs, de la PPE qui n’est donc pas immédiatement distribuée.

En pratique, la PPE est très souple d’utilisation : elle peut être dotée et reprise librement. C’est ce qui explique que le taux de revalorisation des contrats en euros est « fabriqué » par l’assureur, et ce en toute légalité.

GVfM : Pour bien choisir son fonds en euros, il faut regarder la performance dans le temps sur la période la plus longue possible. La meilleure garantie est la récurrence du taux de rendement net servi.

La PPE sert à lisser dans le temps le taux de rendement moyen servi aux assurés. C’est un coussin d’amortissement du rendement. Les assureurs alimentent ou se servent dans cette PPE en fonction de leurs besoins de lissage. En pratique sur le marché, les opérateurs s’arrangent pour disposer ainsi d’une réserve de 1 à 2 points de rendement. Disposer d’un volant important de ces bénéfices virtuels, c’est pour les compagnies le moyen de rester maîtresses de leur politique de rémunération des assurés. La PPE est souvent plus élevée chez les assureurs engagés à long terme sur des produits de retraite : ceux-ci induisent une gestion plus diversifiée en actions et en immobilier, qui génèrent régulièrement des plus-values. Chez les assureurs plus orientées sur l’épargne de moyen terme (assurance-vie « classique ») la diversification sur les actifs non obligataires est moindre et la PPE en général inférieure.

GVfM : Il est nécessaire de disposer d’une réserve de PPE dans un contexte de marché volatile, avec un risque de faillite de contreparties. Disposer de 1 % à 2 % de taux de rendement « en réserve » dans la PPE est donc une bonne chose. C’est grâce à la PPE, notamment, que les assureurs ont pu absorber les conséquences, au 31/12/2011, de la crise grecque, entrainant la dépréciation de valeur des obligations grecques.

La PPE est un élément d’analyse clef pour le suivi et la comparaison des fonds en euros. Reste une difficulté : il n’y a qu’à partir des comptes sociaux des assureurs que l’on peut voir s’ils ont alimenté ou pioché dans leur PPE. Et ces comptes sont en général diffusés plusieurs mois après la distribution de la participation aux bénéfices de l’année… A cela s’ajoute le fait que tous ne la renseignent pas de la même manière, ce qui rend sa lecture difficile.

La richesse d’un fonds en euros s’apprécie également au travers du montant des plus-values latentes accumulées sur l’actif au titre des placements autres qu’obligataires. Ces plus-values, lorsqu’elles sont réalisées, reviennent au moins à hauteur de 85 % aux souscripteurs du fonds en euros, soit dès la fin de l’exercice, soit après un passage via la PPE.

De même qu’une partie significative des plus-values appartient aux assurés via le mécanisme de participation aux bénéfices, les moins-values, symétriquement, peuvent aussi leur être attribuables. Le cas échéant, cela revient à constituer, à l’actif du bilan de l’assureur, une provision pour participation aux bénéfices différés (PPBD), qui concrétise la créance dont dispose la compagnie sur ses assurés. Cette créance matérialise une réduction ultérieure des revalorisations accordées en cas de persistance de la faiblesse des marchés financiers. La question s’était notamment posée fin 2008.