Vidéo : Epargne Retraite Individuelle (PER, RMC)
Q4. Que se passe-t-il si l’adhérent décède ?
Achevé de rédiger le 19/12/2025
Retour à la liste- Cela dépend du régime retenu par l’adhérent pour ses différentes cotisations au contrat :
- Régime réservé viager : l’épargne sera versée sous forme de capital aux bénéficiaires désignés dans le cadre fiscal habituel de l’assurance-vie, que le décès ait lieu durant la phase de constitution du capital ou durant celle de service de la rente.
- Régime aliéné : les cotisations ne servent qu’à la constitution d’une rente. Cette formule n’offre pas de possibilité de transmission du capital, qui sera conservé par l’assureur en cas de décès. Mais à cotisations identiques, la rente du régime aliéné sera plus importante que celle du régime réservé.
- La Mutuelle Epargne Retraite (MER) propose une exclusivité avec le régime réservé temporaire. Dans ce cas, le capital constitué est versé aux bénéficiaires désignés en cas de décès avant la liquidation de la retraite. Une fois la retraite liquidée, le capital est aliéné ; il n’y a donc rien de versé aux bénéficiaires désignés.
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