Lecture 2025 par Good Value for Money des caractéristiques et des atouts du CAP Prévoyance Madelin de l'Association AGIPI

Q1. Le CAP, c’est quoi ? Combien cela pèse-t-il ?

• Le terme CAP signifie Convention d’Assurance et de Prévoyance.
• Le CAP a été élaboré pour :
  • vous garantir des prestations financières en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité,
  • assurer à vos proches des capitaux ou des rentes en cas de décès
  • vous apporter des prestations de services en cas de maladie grave.
• Proposition d’un large spectre de garanties :
  • Garantie Décès PTIA constitutif de rente de conjoint
  • Rente éducation
  • Indemnités Journalières en cas d’arrêt de travail
  • Remboursement des frais professionnels
  • Rente d’invalidité et Capital invalidité
  • Capital maladie grave
  • Relais autonomie (dépendance)
• Près de 100 000 nouvelles souscriptions en 2024.
• 611 634 adhésions fin 2024, en hausse de + 10 % par rapport à 2023.
• Contrat leader sur le marché, collectant près de 20 % du chiffre d’affaires de la prévoyance des professionnels en France.

Q2. Le contrat CAP est-il réservé aux professions médicales et paramédicales ?

• Le CAP est un contrat historiquement conçu par et pour les professionnels libéraux médicaux et paramédicaux.
• Depuis, le CAP s’est ouvert à la plupart des professions indépendantes, notamment :
  • Professions libérales réglementées, dont avocats, architectes, experts-comptables, notaires
  • Professions libérales non réglementées, dont consultants indépendants
  • Gérants majoritaires

Q3. Quelle souplesse le CAP autorise-t-il dans l’assemblage des garanties en réponse aux besoins de chaque TNS ?

• Contrat hyper-paramétrable entre les différentes garanties proposées, la seule obligation pour le TNS étant de souscrire le risque Décès PTIA
• Possibilité de choisir des jeux de franchise différents entre les différents risques souscrits, par exemple entre :
  • Les indemnités journalières
  • La couverture des frais généraux.
• Le CAP permet notamment au TNS de choisir des niveaux de couverture différents entre l’arrêt de travail et l’invalidité. Ce dispositif est intéressant au regard :
  • de l’évolution des besoins de couverture selon l’âge du TNS
  • de l’évolution également de la situation familiale et de ses enfants à charge,
  • de la capacité du TNS à se faire remplacer en cas d’arrêt de travail.

Q4. Quels sont les montants maximum de couverture proposés par le CAP, notamment en Indemnités Journalières ?

• Comme tout contrat d’assurance, le CAP limite ses couvertures à 100 % du revenu du TNS. Car un contrat d’assurance ne permet pas de s’enrichir.
• Capacité du CAP à aller sur des niveaux de couverture dépassant largement les plafonds usuels du marché de la prévoyance Madelin :
  • Possibilité d’aller sur des niveaux élevés d’IJ, par exemple jusqu’à 500 € par jour, voire au-delà, alors que bon nombre de contrats du marché s’arrêtent sur des niveaux bas du type 100 € à 150 € par jour.
  • Possibilité de prévoir un montant élevé de couverture en Décès PTIA, le CAP n’ayant pas de limite en la matière et organisant la souscription du risque avec ses réassureurs.

Q5. Quelles sont les franchises proposées par la CAP en IJ ? Le CAP est-il forfaitaire ou indemnitaire en IJ ?

• Fonctionnement forfaitaire reposant sur le principe de la souscription d’un certain montant d’indemnités journalières pour des périodes d’arrêt de travail déterminées, par exemple : 100 € d’IJ entre le 31^ème jour d’arrêt et le 91^ème jour.
• Franchises standard du CAP :
  • Maladie : 30 jours
  • Hospitalisation : 3 jours
  • Accident : 3 jours
• Possibilité de souscrire une franchise de 15 jours en maladie pour un ensemble de professions, dont les médecins libéraux, les chirurgiens-dentistes, les professions libérales réglementées ou non, les consultants indépendants.
• Possibilité de souscrire des différentes entre l’arrêt de travail (IJ) et la couverture des frais généraux, ce qui intéressant pour un médecin libéral en capacité de se faire remplacer en cas d’arrêt de travail. Dans ce cas, le médecin peut opter pour une franchise longue sur la couverture des frais généraux.

Q6. Comment le CAP couvre-t-il les maladies non objectivables (MNO) ?

• Le CAP couvre les pathologies dorsolombaires à l’instar de la maladie, sans aucune restriction.
• L’indemnisation des affections psychologiques, asthénie et fibromyalgie se fait après l’application d’une franchise absolue de 90 jours sauf en cas d’hospitalisation supérieure ou égale à trois nuitées consécutives durant les 90 premiers jours.
• Les vrais plus du CAP dans la couverture des affections psychologiques, asthénie et fibromyalgie sont :
  • la non diminution dans le temps des IJ versées, alors que certaines offres baissent les IJ au fil du temps,
  • la versement des IJ durant 1 095 jours, là où certains contrats s’arrêtent désormais à 365 jours,
  • une exigence d’hospitalisation limitée trois nuitées consécutives, là où certains contrats en exigent sept et/ou exigent une hospitalisation en établissement spécialisé.

Q7. Quels sont les atouts spécifiques du CAP que vous identifiez par rapport au marché ?

• Réduction fidélité : Pour les adhérents de 51 ans et plus ayant au moins 10 ans d’ancienneté sur leur adhésion CAP, application d’une réduction sur les cotisations de leurs garanties décès temporaires égale à 1 % par année d’ancienneté…
• Réduction première installation : Réduction de 25 % l’année d’installation ainsi que les 3 années civiles suivantes pour les TNS
• Proposition d’un barème professionnel pour l’invalidité pour tout un ensemble de professions dont :
  • Médecins généralistes / Médecins spécialistes
  • chirurgiens-dentistes, orthodontistes et stomatologistes
  • Pharmaciens, Opticiens, Audioprothésistes
• La franchise appliquée à chaque garantie est réduite d’un jour par année calendaire d’ancienneté.
• Garantie dédiée aux violences conjugales : Les arrêts de travail consécutifs à une violence conjugale de la part de son conjoint, concubin ou partenaire pacsé sont désormais pris en charge par le contrat CAP, sans application des franchises contractuelles, à la condition qu’une main courante soit déposée.
• Réduction viagère de – 10 % en cas de souscription conjointe de la prévoyance et de la santé chez AGIPI.