Comme son nom le laisse entendre, Conservateur Protection Associés (CPA) est un contrat de prévoyance dédié aux entreprises (TPE ou PME) dont le capital est détenu par un ensemble d’associés, au minimum deux.

L’objet de Conservateur Protection Associés est clair ; il s’agit de permettre à l’entreprise de poursuivre son activité suite au décès, à la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ou à l’entrée en invalidité permanente totale (IPT) de l’un des associés.

Bien que des entrepreneurs aient le plus souvent un tempérament volontaire, positif et tourné vers le futur, une telle situation peut arriver et nous en connaissons tous des exemples concrets et réels autour de nous :

• Associé circulant à vélo renversé par une voiture,
• Mauvaise chute lors d’une sortie en VTT avec les enfants le week-end,
• Associé renversé par un skieur ayant perdu le contrôle de sa vitesse sur une piste,
• Accident vasculaire cérébral (AVC),
• Infarctus…

Si rien n’est préparé face à une telle éventualité, la veuve (ou l’épouse) de l’associé décédé (ou gravement accidenté) va le plus souvent demander la revente des parts de son époux dans l’entreprise. Si les montants en jeu sont élevés, les autres associés seront le plus souvent incapables de financer le rachat. D’autant plus qu’ils auront le plus souvent déjà un prêt immobilier à rembourser par ailleurs.

Généralement lié à un pacte d’associés (schéma recommandé par Good Value for Money), le contrat Conservateur Protection Associés va permettre de poser les modalités et le financement du rachat des parts d’un associé par les autres :

• Les modalités de calcul de la valeur de rachat des parts des associés entre eux sont fixées par le pacte d’associés.
• Le financement du rachat des parts de l’associé décédé (ou gravement malade ou accidenté) est réalisé grâce aux capitaux versés par l’assureur.
• Les prestations versées par l’assureur au titre du présent contrat ont normalement été calculées avec l’expert-comptable afin d’être ajustées avec le montant à financer.
• Les capitaux versés par l’assureur en cas de sinistre ne donnent lieu à aucune imposition. Ils sont donc intégralement utilisables pour procéder au rachat des parts à réaliser.

Concrètement :

• Le souscripteur du contrat (ou l’adhérent) est une société civile ou commerciale de droit français, ayant son siège social en France ou dans un département d’Outre-Mer.
• Dans le cas de montages croisés, par exemple pour deux associés qui souhaitent de protéger l’un et l‘autre, il faut établir deux contrats (voire davantage s’il y a plus que deux associés à protéger) avec chacun l’un des deux associés comme bénéficiaire.
• Une fois les contrats établis, chacun des bénéficiaires est invité à accepter le bénéfice de l’acceptation afin de caler le dispositif.

Good Value for Money a renouvelé la Sélection Premium de Conservateur Protection Associés (CPA) en 2023/2024 pour la troisième année consécutive. La tarification du contrat est particulièrement adaptée pour des entreprises du type :

• Cabinet d’expertise-comptable
• Cabinet d’avocats, d’architectes, de notaires…
• Cabinet de conseil
• Cabinet de radiologie, centre de soins…
• Pharmacie…

Si vous souhaitez en savoir davantage sur Conservateur Protection Associés et/ou obtenir un devis, vous êtes invité(e) à cliquer sur le bouton de demande de mise en relation qui s’affiche sur la présente page. Vous serez alors recontacté(e) par Le Conservateur qui répondra à vos questions, sans aucune obligation de souscription de votre part.