Conservateur Protection Associés (CPA)

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Point fort 1

Compétitivité tarifaire de Conservateur Protection Associés sur tout un ensemble de professions : Chef d'entreprise dans le tertiaire, Profession libérale...

Point fort 2

Possibilité de couvrir jusqu'à 15 millions d'euros de capital garanti, avec en outre une option permettant de le revaloriser annuellement selon l'indice Agirc-Arrco

Point fort 3

Contrat d'assurance permettant à des associer de sécuriser la détention du capital de l'entreprise par ceux qui y travaillent, la développent et la font tourner

Achevé de rédiger le 22/02/2024

L’assurance « protection associés » permet concrètement de sécuriser une entreprise face à une situation où l’un des associés disparait ou se retrouve désormais dans l’incapacité de travailler pour l’entreprise.

 

Couplée à un pacte d’associés (ce qui est souhaitable), l’assurance « protection associés » permet d’organiser à l’avance les modalités de rachat des parts de l’associé concerné par les autres :

  • Le capital de l’entreprise reste ainsi entre les mains des associés qui tirent l’entreprise, la gèrent et contribuent à son développement.
  • Les associés évitent de se retrouver avec une veuve ou des héritiers qui seraient peu concernés par le développement de l’entreprise.
  • Le financement du coût du rachat des parts est pris en charge par l’assurance à hauteur des capitaux prévus au contrat d’assurance souscrit.
  • Les héritiers dont les parts seraient ainsi rachetés par les autres associés bénéficient d’un capital liquide dont ils peuvent faire usage tout en permettant à l’entreprise de poursuivre son activité.
  • Les capitaux décès perçus par les associés ne sont soumis à aucun prélèvement fiscal : pas de droits de succession ni d’impôt.

 

L’objectif d’une assurance « Protection Associés » est :

  • d’organiser le financement du coût du rachat des parts d’un associé par un (ou plusieurs) autre(s) associé(s),
  • en cas de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) liée à une maladie ou à un accident, voire d’entrée en invalidité permanente totale (IPT) de l’associé,
  • en versant à chacun des bénéficiaires concernés (voire à l’unique bénéficiaire inscrit au contrat),
  • un capital dont le montant a été auparavant calculé pour correspondre à la valeur de rachat des parts de l’associé décédé ou invalide,

afin de permettre à l’entreprise de poursuivre au mieux son activité.

 

Le souscripteur du contrat (ou adhérent) est une société civile ou commerciale de droit français, ayant son siège social en France ou dans un département d’Outre-Mer. La mise en place d’un contrat de protection associés est soumise à la signature préalable d’un pacte d’associés au sein de l’entreprise.

 

Les deux risques de base systématiquement couverts par Conservateur Protection Associés (CPA) sont le décès d’un associé (« de l’assuré ») ou son entrée en perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Le capital garanti est fixé en fonction de la valeur estimée de rachat des parts de l’assuré ; il peut monter jusqu’à 15 millions d’euros.

 

En option, le contrat propose deux garanties :

  • IPT Capital apportant une réponse similaire à celle de la couverture en cas de décès ou de PTIA, dans le cas particulier d’une invalidité permanente et totale d’au moins 66 % au regard du tableau des taux d’invalidité du contrat, croisant le taux d’invalidité permanente professionnelle avec le taux d’invalidité permanente fonctionnelle.
  • Revalorisation Annuelle du Capital Garanti permettant d’augmenter chaque année le capital couvert en fonction de l’évolution de la valeur du point Agirc-Arrco.

 

Ayant analysé les tarifs et les caractéristiques de Conservateur Protection Associés par rapport aux pratiques du marché en la matière, Good Value for Money a renouvelé en 2022-2023 la Sélection Premium du contrat.

 

Conservateur Protection Associés (CPA) peut être souscrit par un associé âgé d’au moins 18 ans et d’au maximum 65 ans. La garantie décès cesse à 70 ans, tandis que les garanties invalidité (PTIA et IPT) s’arrêtent à 67 ans.

 

Si vous souhaitez en savoir davantage sur Conservateur Protection Associés et/ou obtenir un devis, vous êtes invité(e) à cliquer sur le bouton de demande de mise en relation qui s’affiche sur la présente page. Vous serez alors recontacté(e) par Le Conservateur qui répondra à vos questions, sans aucune obligation de souscription de votre part.

 

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