Version Absolue Retraite (UAF Life Patrimoine) - Analyse 2023 des Conditions Générales

Version Absolue Retraite (UAF Life Patrimoine / Spirica)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 27 juillet 2023

Eléments de référence

• Assureur
  • Siprica
• Type de contrat
  • Plan d’Epargne Retraite Individuel (PERIn)
• Nature du contrat
  • Collectif à souscription individuelle
• Entité souscriptrice du contrat collectif
  • Association Retraite Falguière
• Version des conditions générales analysées
  • CG 9401 - 01/09/2020
• Statut du contrat
  • Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

• Frais de l’Association
  • 10 € de frais associatifs à la souscription
• Frais à l'entrée sur les versements
  • 3,50 % maximum de frais sur les versements
• Frais de gestion annuels sur le fonds en euros
  • Fonds Euro PER Nouvelle Génération : 2,30 % dont :
    • 1,00 % de frais de gestion administrative et commerciale
    • 1,30 % servant à dynamiser l’allocation d’actifs
• Frais de gestion annuels sur le fonds interne Spirica
  • Fonds Croissance Allocation Long Terme :
    • 1,00 %
    • plus 10 % de frais de performance financière si celle-ci est positive
• Frais de gestion annuels sur les unités de compte
  • 1,00 % prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte
• Frais annuels additionnels en gestion pilotée à horizon (Loi Pacte)
  • (néant)
• Frais annuels additionnels en gestion pilotée
  • 0,50 % prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte
    quel que soit le profil choisi par l’épargnant
     

Garantie de table de mortalité

• Absence de garantie de table de mortalité

Montants minima de versement

• Montant minimum de versement à l'ouverture
  • 500 € avec un minimum :
    • en gestion libre : de 150 € par support
    • en gestion pilotée à horizon : de 500 € par profil
    • en gestion pilotée : de 500 € par profil

• Montant minimum de transfert entrant
  • Aucune contrainte

• Montant minimum de versement libre
  • 500 € avec un minimum :
    • en gestion libre : de 150 € par support
    • en gestion pilotée à horizon : de 500 € par profil
    • en gestion pilotée : de 500 € par profil

• Montant minimum de versements libres programmés
  • Périodicité mensuelle :
    • en gestion libre : de 50 € avec un minimum de 25 € par support
    • en gestion pilotée à horizon : de 150 € par profil
    • en gestion pilotée : de 150 € par profil déjà investi
  • Périodicité trimestrielle :
    • en gestion libre : de 150 € avec un minimum de 25 € par support
    • en gestion pilotée à horizon : de 150 € par profil
    • en gestion pilotée : de 150 € par profil déjà investi
  • Périodicité semestrielle : (non proposé)
  • Périodicité annuelle : (non proposé)

• Possibilité d’indexation annuelle des versements libres programmés
  • Non

Fonds en Euros à garantie partielle

• Nom du fonds
  • Fonds Euro PER Nouvelle Génération
• Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
  • 2022 : 2,00 %
  • 2021 : 1,35 %
  • 2020 : 1,35 %
  • 2019 : 1,65 %
  • 2018 : 2,20 %
  • 2017 : 2,30 %
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
  • Plafond de versement : 2 000 000 €

Fonds interne Spirica « Croissance Allocation Long Terme »

• Création d’une génération du fonds par année civile
  avec une échéance de dénouement au 31 décembre de la 8^ème année de vie.
• Montant minimum garanti à l’échéance
  • 80 % du versement initial net de frais
• Durée d’engagement
  • 31 décembre de la 8^ème année
• Historique de performance :
  • 2022 : - 7,76 %
  • 2021 : + 4,88 %

Modes de gestions financières proposés

• Gestion libre
  • Investissement libre
    • dans le fonds en euros à garantie partielle (Fonds Euro PER Nouvelle Génération), sous réserve de respecter les règles de % d’investissement en UC et de plafond de versement,
    • dans le fonds interne Spirica « Croissance Allocation Long Terme »

• • Gamme d'unités de compte proposée en Gestion libre
    • Unités de compte classiques
      • 800 unités de compte issues de 180 sociétés de gestion
    • Supports immobiliers
      • 11 OPCI
        5. Edmond de Rothschild Immo Premium
        5. Preim ISR
        5. Premium-B
        5. Ofi Experimmo – Actions A
        5. BNP Paribas Diversipierre
        5. OPCIMMO P
        5. Altixia Valeur P
        5. LF Opsis Patrimoine Partenaires
        5. Silver Génération - A
        5. Sofidy Pierre Europe - A
        5. SwissLife Dynapierre C
      • 10 SCI / SC / SCP
        5. SC Sofidy Convictions Immobilières
        5. SCI Perial Euro Carbone
        5. SC Novaxia’R
        5. SC Novaxia Vista
        5. SC Trajectoire Santé
        5. SC Pierre Impact
        5. SCI Primonial Capimmo
        5. SC Tangram
        5. SCP LFP Multimmo - Part Philosophale 2
        5. SCP LF Multimmo Durable
      • 22 SCPI
        5. Accès Valeur Pierre
        5. Activimmo
        5. Epargne Pierre
        5. Pierval Santé
        5. PFO
        5. PFO 2
        5. PF Grand Paris
        5. Atream Hôtels
        5. Altixia Cadence XII
        5. Efimmo
        5. Immorente
        5. Laffitte Pierre
        5. Epargne Foncière
        5. LF Europimmo
        5. LF Grand Paris Patrimoine
        5. Sélectinvest 1
        5. Primopierre
        5. Patrimmo Commerce
        5. Primovie
        5. Patrimmo Croissance
        5. Rivoli Avenir Patrimoine
        5. Edissimo
    • Trackers
      • 38 ETF
    • Titres vifs
      • 115 titres vifs Actions
    • Fonds de private equity (non-côté)
      • 5 FCPR à souscription permanente (fonds « evergreen)
        5. NextStage Croissance
        5. Isatis Capital Vie & Retraite
        5. Eurazeo Private Value Europe 3
        5. Apax Private Equity Opportunities
      • 1 FCPR Infrastructure à souscription permanente (fonds « evergreen)
        5. Eiffel Infrastructures Vertes
      • 5 FCPR avec une période de souscription délimitée
        5. Ardian Multi Stratégues
        5. Eurazeo Principal Investments
        5. Eurazeo Strategic Opportunities 3
        5. Altalife 2023
        5. Mirova Green Impact Private Equity

• • Possible activation des options de gestion financière suivantes
    • Investissement progressif
      • Exigence d’un encours minimum constitué au contrat de 5 000 €
      • Exigence d’un montant mensuel minimum arbitré de 150 €
      • Libre choix des unités de compte sur lesquelles investir et de la répartition en %
      • Arbitrage depuis le fonds en euros « Fonds Euro PER Nouvelle Génération »
      • Réalisation d’un arbitrage mensuel de la somme indiquée durant un nombre entier de mois au choix du souscripteur
      • Absence de frais d’arbitrage
    • Sécurisation des plus-values
      • Exigence d’un encours minimum constitué au contrat de 5 000 €
      • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
      • Choix d’un palier de plus-value à partir de 5 %
      • Arbitrage vers un fonds de sécurisation
      • Contrôle réalisé quotidiennement
      • Exigence d’un montant minimum à arbitrer de 150 €
      • Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,50 % des sommes transférées avec un maximum de 300 €
    • Limitation des moins-values relatives (stop-loss relatif)
      • Exigence d’un encours minimum constitué au contrat de 5 000 €
      • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
      • Choix d’un palier de moins-value à partir de 5 %
      • Arbitrage vers un fonds de sécurisation
      • Contrôle réalisé quotidiennement
      • Exigence d’un montant minimum à arbitrer de 150 €
      • Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,50 % des sommes transférées avec un maximum de 300 €

• Gestion pilotée à horizon (Loi Pacte)
  • Choix par l’épargnant de l’un des trois profils de gestion proposés
    • Profil Prudent Horizon Retraite
    • Profil Equilibré Horizon Retraite
    • Profil Dynamique Horizon Retraite

• Gestion pilotée
  • Choix par l’adhérent d’un ou plusieurs des profils de gestion pilotée proposés
    • Active Asset Allocation (AAA)
      • Gestion pilotée Profil AAA - RA Mezzo
      • Gestion pilotée Profil AAA - RA Forte
    • DNCA Investments
      • Gestion pilotée DNCA Engagement Responsable - Profil Equilibré
      • Gestion pilotée DNCA Engagement Responsable - Profil Dynamique
    • Amplegest
      • Gestion pilotée Amplegest - Profil Equilibré
      • Gestion pilotée Amplegest - Profil Dynamique
    • Tailor Asset Management
      • Gestion pilotée Profil Portfolio Flexi 4
      • Gestion pilotée Profil Portfolio Flexi 6

• Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés (« multi-poches »)
  • Possibilité pour l’épargnant de cumuler plusieurs modes de gestion
  • Possibilité pour l’épargnant de changer de mode de gestion à tout moment

Arbitrages

• Gestion libre
  • Montant minimum d’arbitrage de 150 €
  • Facturation à hauteur de 0,80 % des sommes transférées, avec un minimum de 50 €
• Gestion pilotée à horizon
  • Gratuité des arbitrages
• Gestion pilotée à horizon
  • Absence de facturation additionnelle des arbitrages

Garantie plancher décès

• Garantie accessible quel que soit le mode de gestion financière retenu
• Montant maximum de moins-value assurable
  • 300 000 €
• Âge limite de souscription de la garantie
  • 75 ans
• Âge limite de couverture de la garantie
  • 75^ème anniversaire de l’assu
• Coût annuel de la garantie
  • Facturation de 0,17 % à 4,08 % en fonction des capitaux sous risque et de l’âge de l’assuré

Autres garanties optionnelles possibles

• (néant)

Frais de sortie en rente

• 0,50 % de frais sur les arrérages de rente
  avec un plafond à 1 % du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale par arrérage
  (Valeur 2023 du plafond de frais par arrérage : 36,66 €)

Options de sorties en rente proposées

• Rente viagère simple
• Rente viagère avec annuités garanties
  • Limitation au nombre d’années d’espérance de vie diminué de 5 ans
• Rente viagère réversible
  • entre 50 % et 150 % par palier de 10 %
• Rente viagère réversible avec annuités garanties
• Rente viagère par palier
  • Mise en place possible de 1 ou 2 périodes de versement
  • Durée maximale possible de chacune des 2 premières périodes de 10 ans