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Version Absolue 2 (UAF Life Patrimoine) - Analyse 2020-2021 des Conditions Générales

Achevé de rédiger le 29/12/2020

Version Absolue 2

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 29 décembre 2020

 

Eléments de référence

  • Assureur :
    • Spirica
  • Type de contrat :
    • Multisupport
  • Nature du contrat :
    • Individuel
  • Entité souscriptrice du contrat collectif :
    • (non applicable, car contrat individuel)
  • Version des conditions générales analysées :
    • CG 4439 - 01/09/2020
  • Statut du contrat :
    • Ouvert aux souscriptions nouvelles

 

Frais

  • Frais à l'entrée sur les versements :
    • 3,50 % maximum de frais d’entrée
  • Frais de gestion annuels sur les fonds en euros :
    • Fonds Euro Nouvelle Génération : 2,30 % dont :
      • 1,00 % de frais de gestion administrative et commerciale
      • 1,30 % servant à dynamiser l’allocation d’actifs
  • Frais de gestion annuels sur le fonds interne
    • Fonds Croissance Allocation Long Terme (ALT) :
      • 1,00 % de fais de gestion annuelle
        + 10 % de frais de performance financière si celle-ci est positive
  • Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) :
    • 1,00 % prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte
  • Frais annuels additionnels en gestion profilée :
    • 0,80 % par an prélevés trimestriellement

 

Montants minima de versement

  • Montant minimum de versement à l'ouverture :
    • 1 000 € (minimum de 150 € d’investissement par support)
  • Montant minimum de versement libre :
    • 750 € (minimum de 150 € d’investissement par support)
  • Montant minimum de versements libres programmés :
    • Périodicité mensuelle : 150 € (minimum de 50 € d’investissement par support)
    • Périodicité trimestrielle : 150 € (minimum de 50 € d’investissement par support)
    • Périodicité semestrielle : (non proposé)
    • Périodicité annuelle : (non proposé)

 

Fonds en Euros à garantie du capital à 97,7 % « Fonds Euro Nouvelle Génération »

  • Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
    • (néant, car fonds créé en nihilo le 1er janvier 2020)
  • Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
    • Investissement de tout versement au minimum à 25 % en unités de compte
    • Plafond de versement de 2 000 000 € sur les fonds en euros

 

Fonds interne « Croissance Allocation Long Terme (ALT) »

  • Montant minimum garanti à l’échéance : 80 % du versement initial net de frais
  • Durée d’engagement : 31 décembre de la 8ème année
  • Historique de performance annuelle :
    • (néant, car fonds créé en nihilo le 1er janvier 2020)
  • Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
    • (néant)

 

Modes de gestion financières proposés

  • Gestion libre :
    • Investissement possible :
      • dans le fonds Euro Nouvelle Génération
      • dans le fonds interne Croissance Allocation Long Terme (ALT)
    • Accès à la gamme de 722 UC proposées en gestion libre
    • Possible activation des options de gestion financière suivantes :
      • Investissement progressif
        • Exigence d’un encours minimum constitué au contrat de 10 000 €
        • Libre choix des unités de compte sur lesquelles investir et de la répartition en %
        • Arbitrage depuis le fonds en euros « Fonds Euro Nouvelle Génération »
        • Réalisation d’un arbitrage mensuel de la somme indiquée durant un nombre entier de mois au choix du souscripteur
        • Absence de frais d’arbitrage
      • Sécurisation des plus-values
        • Exigence d’un encours minimum constitué au contrat de 10 000 €
        • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
        • Choix d’un palier de plus-value parmi les suivants : 5 %, 10 %, 15 %, 20 %...
        • Arbitrage vers le fonds en euros « Fonds Euro Nouvelle Génération »
        • Contrôle réalisé quotidiennement
        • Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,50 % des sommes transférées avec un maximum de 300 €
      • Stop loss relatif
        • Exigence d’un encours minimum constitué au contrat de 10 000 €
        • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
        • Choix d’un palier de moins-value parmi les suivants : 5 %, 10 %, 15 %, 20 %...
        • Paramétrage du seuil de désinvestissement : 100 %, 95 %, 90 %, 85 %...
        • Arbitrage vers le fonds en euros « Fonds Euro Nouvelle Génération »
        • Contrôle réalisé quotidiennement
        • Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,50 % des sommes transférées avec un maximum de 250 €
      • Rééquilibrage automatique
        • Absence d’exigence d’encours minimum constitué au contrat
        • Définition par le souscripteur de son allocation de référence
        • Rééquilibrage réalisé annuellement à la date anniversaire de l’adhésion
        • Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,50 % des sommes transférées avec un maximum de 300 €

 

  • Unités de compte classiques :
    • 530 unités de compte proposées
    • 145 sociétés de gestion
  • Supports immobiliers :
    • 20 SCPI
    • 3 SCI
    • 1 SCP
    • 12 OPCI
  • Trackers :
    • 20 ETF
  • Titres vifs :
    • 111 Actions
  • Fonds de private equity (non-côté)
    • 6 FCPR

 

  • Gestion profilée (gestion sous mandat collective) :
    • 6 mandats proposés, avec la possibilité pour l’épargnant de les mixer, sous réserve d’investir au minimum 10 000 € à chaque fois :
      • Profil AAA - RA Piano (gestionnaire : Active Asset Allocation)
      • Profil AAA - RA Mezzo (gestionnaire : Active Asset Allocation)
      • Profil AAA - RA Forte (gestionnaire : Active Asset Allocation)
      • Profil EDRAM - Tendance Premium (gestionnaire : Edmond de Rothschild AM)
      • Profil HAAS - Portfolio Flexi 4 (gestionnaire : Haas Gestion)
      • Profil HAAS - Portfolio Flexi 6 (gestionnaire : Haas Gestion)
    • Facturation de chacun de ces mandats à hauteur de 0,80 % par an en sus des frais de gestion du contrat sur les unités de compte

 

  • Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés (mode « multi-poches ») :
    • Possibilité pour l’épargnant de cumuler plusieurs modes de gestion, sous réserve de respecter les minima d’investissement à chaque fois

 

Arbitrages

  • Montant minimum :
    • 150 € (solde minimum de 50 € par support après arbitrage)
  • Facturation :
    • 0,80 % des sommes transférées avec un minimum de 50 €

 

Rachat partiel

  • Montant minimum :
    • 1 000 € (avec un minimum de 75 € par support)
  • Solde minimum à l’issue du rachat partiel :
    • 1 000 €

 

Garantie plancher optionnelle

  • Montant maximum de moins-value assurable :
    • 300 000 €
  • Âge limite de garantie :
    • 75ème anniversaire de l’assuré
  • Coût annuel de la garantie :
    • Assuré de 35 ans : 0,21 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 40 ans : 0,28 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 45 ans : 0,41 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 50 ans : 0,61 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 55 ans : 0,96 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 60 ans : 1,40 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 65 ans : 1,96 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 70 ans : 2,85 % des capitaux sous risque
  • Option proposée
    • Garantie plancher indexée à 3 % par an

 

Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler

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