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UTWIN Protection Emprunteur - Offre Axeria Prévoyance - Analyse 2021 des Conditions Générales

Achevé de rédiger le 14/04/2021

UTWIN Protection Emprunteur - Offre Axeria Prévoyance

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 14 avril 2021

 

Eléments de référence

  • Assureur :
    • Axeria Prévoyance
  • Nature du contrat :
    • Associatif
  • Association souscriptrice :
    • Association des Assurés pour une Protection Solidaire
  • Version des conditions générales analysées :
    • 2020 07 UTAX-02
  • Statut du contrat :
    • Ouvert aux souscriptions nouvelles
       

Limites des risques susceptibles d’être souscrits

  • Limites de souscription :
    • Décès : 3 000 000 € sous réserve d’être âgé de moins de 85 ans
    • PTIA : 3 000 000 € sous réserve d’être âgé de moins de 71 ans
    • Invalidité (IPT, ITT) : 7 500 € par mois sous réserve d’être âgé de moins de 65 ans
    • Incapacité (IPP) : 7 500 € par mois sous réserve d’être âgé de moins de 65 ans

 

  • Âge limite de souscription
    • Décès : moins de 85 ans
    • PTIA : moins de 71 ans
    • Invalidité (IPT, IPP) : moins de 65 ans
    • Incapacité (ITT) : moins de 65 ans

 

  • Âge limite de couverture
    • Décès : Au 91ème anniversaire de l’assuré
    • PTIA : Au 71ème anniversaire de l’assuré
    • Invalidité (IPT, IPP) : Au 65ème anniversaire de l’assuré
    • Incapacité (ITT) : Au 65ème anniversaire de l’assuré

 

  • Activités professionnelles exclues
    • (néant)

 

  • Activités sportives exclues / Pratique professionnelle
    • Toute pratique sportive à titre professionnel et/ou à titre amateur rémunérée.

 

  • Activités sportives exclues / Pratique amateur
    • Toute pratique d’un sport nécessitant l’usage d’un véhicule à moteur (terrestre, nautique ou aérien) ou tout sport aérien (à voile, aile ou moteur), sauf dans le cadre d’un baptême encadré par un moniteur diplôme d’état.

 

Evolution des cotisations

  • Contrat fonctionnant en solde restant dû, ce qui signifie une révision annuelle de la cotisation en fonction du capital restant à rembourser par l’assuré et de l’évolution de son âge.
  • La cotisation évolue à chaque date anniversaire du contrat (donc pas au 1er janvier).
  • A cette date, l’âge atteint pris en compte pour la tarification est l’âge exact de l’assuré.

 

Modalités de couverture de l’invalidité (IPT, IPP)

  • Calcul du taux d’invalidité : Croisement du taux d’invalidité professionnelle avec le taux d’invalidité fonctionnelle, selon la table ci-dessous :

 

Taux d’Invalidité

Taux d’invalidité fonctionnelle

Professionnelle

10 %

20 %

30 %

40 %

50 %

60 %

70 %

80 %

90 %

100 %

10 %

 

 

 

 

 

33,0

36,6

40,0

43,3

46,4

20%

 

 

 

 

36,9

41,6

46,1

50,4

54,5

58,5

30 %

 

 

 

36,3

42,2

47,6

52,8

57,7

62,4

66,9

40 %

 

 

33,0

40,0

46,4

52,4

58,1

63,5

68,7

73,7

50 %

 

 

35,6

43,1

50,0

56,5

62,6

68,4

74,0

79,4

60 %

 

 

37,8

45,8

53,1

60,0

66,5

72,7

78,6

84,3

70 %

 

 

39,8

48,2

55,9

63,2

70,0

76,5

82,8

88,8

80 %

 

 

41,6

50,4

58,5

66,0

73,2

80,0

86,5

92,8

90 %

 

33,0

43,3

52,4

60,8

68,7

76,1

83,2

90,0

96,6

100 %

 

34,2

44,8

54,3

63,0

71,1

78,8

86,2

92,2

100,0

Cases en bleu foncé : Invalidité Permanente Partielle (IPP)
Cases en vert foncé : Invalidité Permanente Totale (IPT)

 

  • Nature de l’invalidité professionnelle prise en charge (IPP, IPT) :
    • l’activité professionnelle exercée par l’adhérent

 

  • Indemnisation de l’assuré sous réserve :
    • d’un taux d’invalidité (calculé selon la matrice ci-dessus) d’au minimum 33 %,
    • en sachant qu’un taux d’invalidité supérieur ou égal à 66 % donne lieu à une indemnisation à 100 %.

 

  • Modalités d’indemnisation pour un taux d’invalidité compris entre 33 et 66 %:
    • Indemnisation à hauteur de 50 % du montant garanti.

 

  • Poursuite (ou non) du paiement de l’assurance de prêt durant la période de prise en charge par l’assureur :
    • Poursuite du paiement des cotisations durant les périodes d’indemnisation.

 

  • Conditions de prise en charge d’une pathologie dorso-lombaire :
    • Aucune disposition spécifique

 

  • Conditions de prise en charge d’une pathologie psychique :
    • Aucune disposition spécifique

 

Modalités de couverture de l’incapacité (ITT)

  • Poursuite (ou non) du paiement de l’assurance de prêt durant la période de prise en charge par l’assureur :
    • Poursuite du paiement des cotisations durant les périodes d’indemnisation.

 

  • Nature de l’incapacité professionnelle prise en charge (ITT) :
    • l’activité professionnelle exercée par l’adhérent

 

  • Franchise(s) proposée(s) au choix :
    • 90 jours uniquement

 

  • Conditions de prise en charge d’une pathologie dorso-lombaire :
    • Aucune disposition spécifique

 

  • Conditions de prise en charge d’une pathologie psychique :
    • Aucune disposition spécifique

 

Dispositif en cas de mi-temps thérapeutique :

    • % de prise en charge des échéances de prêt par l’assureur : 50 %
    • Durée de prise en charge : maximum 6 mois

 

Couverture du chômage (perte d’emploi)

  • (non proposé au contrat)

 

Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler

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