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UTWIN Protection Emprunteur - Offre Axeria Prévoyance - Analyse 2021 des Conditions Générales
Achevé de rédiger le 14/04/2021
UTWIN Protection Emprunteur - Offre Axeria Prévoyance
Analyse Good Value for Money des Conditions Générales
Version au 14 avril 2021
Eléments de référence
- Assureur :
- Axeria Prévoyance
- Nature du contrat :
- Associatif
- Association souscriptrice :
- Association des Assurés pour une Protection Solidaire
- Version des conditions générales analysées :
- 2020 07 UTAX-02
- Statut du contrat :
- Ouvert aux souscriptions nouvelles
- Ouvert aux souscriptions nouvelles
Limites des risques susceptibles d’être souscrits
- Limites de souscription :
- Décès : 3 000 000 € sous réserve d’être âgé de moins de 85 ans
- PTIA : 3 000 000 € sous réserve d’être âgé de moins de 71 ans
- Invalidité (IPT, ITT) : 7 500 € par mois sous réserve d’être âgé de moins de 65 ans
- Incapacité (IPP) : 7 500 € par mois sous réserve d’être âgé de moins de 65 ans
- Âge limite de souscription
- Décès : moins de 85 ans
- PTIA : moins de 71 ans
- Invalidité (IPT, IPP) : moins de 65 ans
- Incapacité (ITT) : moins de 65 ans
- Âge limite de couverture
- Décès : Au 91ème anniversaire de l’assuré
- PTIA : Au 71ème anniversaire de l’assuré
- Invalidité (IPT, IPP) : Au 65ème anniversaire de l’assuré
- Incapacité (ITT) : Au 65ème anniversaire de l’assuré
- Activités professionnelles exclues
- (néant)
- Activités sportives exclues / Pratique professionnelle
- Toute pratique sportive à titre professionnel et/ou à titre amateur rémunérée.
- Activités sportives exclues / Pratique amateur
- Toute pratique d’un sport nécessitant l’usage d’un véhicule à moteur (terrestre, nautique ou aérien) ou tout sport aérien (à voile, aile ou moteur), sauf dans le cadre d’un baptême encadré par un moniteur diplôme d’état.
Evolution des cotisations
- Contrat fonctionnant en solde restant dû, ce qui signifie une révision annuelle de la cotisation en fonction du capital restant à rembourser par l’assuré et de l’évolution de son âge.
- La cotisation évolue à chaque date anniversaire du contrat (donc pas au 1er janvier).
- A cette date, l’âge atteint pris en compte pour la tarification est l’âge exact de l’assuré.
Modalités de couverture de l’invalidité (IPT, IPP)
- Calcul du taux d’invalidité : Croisement du taux d’invalidité professionnelle avec le taux d’invalidité fonctionnelle, selon la table ci-dessous :
|
Taux d’Invalidité |
Taux d’invalidité fonctionnelle |
|||||||||
|
Professionnelle |
10 % |
20 % |
30 % |
40 % |
50 % |
60 % |
70 % |
80 % |
90 % |
100 % |
|
10 % |
|
|
|
|
|
33,0 |
36,6 |
40,0 |
43,3 |
46,4 |
|
20% |
|
|
|
|
36,9 |
41,6 |
46,1 |
50,4 |
54,5 |
58,5 |
|
30 % |
|
|
|
36,3 |
42,2 |
47,6 |
52,8 |
57,7 |
62,4 |
66,9 |
|
40 % |
|
|
33,0 |
40,0 |
46,4 |
52,4 |
58,1 |
63,5 |
68,7 |
73,7 |
|
50 % |
|
|
35,6 |
43,1 |
50,0 |
56,5 |
62,6 |
68,4 |
74,0 |
79,4 |
|
60 % |
|
|
37,8 |
45,8 |
53,1 |
60,0 |
66,5 |
72,7 |
78,6 |
84,3 |
|
70 % |
|
|
39,8 |
48,2 |
55,9 |
63,2 |
70,0 |
76,5 |
82,8 |
88,8 |
|
80 % |
|
|
41,6 |
50,4 |
58,5 |
66,0 |
73,2 |
80,0 |
86,5 |
92,8 |
|
90 % |
|
33,0 |
43,3 |
52,4 |
60,8 |
68,7 |
76,1 |
83,2 |
90,0 |
96,6 |
|
100 % |
|
34,2 |
44,8 |
54,3 |
63,0 |
71,1 |
78,8 |
86,2 |
92,2 |
100,0 |
Cases en bleu foncé : Invalidité Permanente Partielle (IPP)
Cases en vert foncé : Invalidité Permanente Totale (IPT)
- Nature de l’invalidité professionnelle prise en charge (IPP, IPT) :
- l’activité professionnelle exercée par l’adhérent
- Indemnisation de l’assuré sous réserve :
- d’un taux d’invalidité (calculé selon la matrice ci-dessus) d’au minimum 33 %,
- en sachant qu’un taux d’invalidité supérieur ou égal à 66 % donne lieu à une indemnisation à 100 %.
- Modalités d’indemnisation pour un taux d’invalidité compris entre 33 et 66 %:
- Indemnisation à hauteur de 50 % du montant garanti.
- Poursuite (ou non) du paiement de l’assurance de prêt durant la période de prise en charge par l’assureur :
- Poursuite du paiement des cotisations durant les périodes d’indemnisation.
- Conditions de prise en charge d’une pathologie dorso-lombaire :
- Aucune disposition spécifique
- Conditions de prise en charge d’une pathologie psychique :
- Aucune disposition spécifique
Modalités de couverture de l’incapacité (ITT)
- Poursuite (ou non) du paiement de l’assurance de prêt durant la période de prise en charge par l’assureur :
- Poursuite du paiement des cotisations durant les périodes d’indemnisation.
- Nature de l’incapacité professionnelle prise en charge (ITT) :
- l’activité professionnelle exercée par l’adhérent
- Franchise(s) proposée(s) au choix :
- 90 jours uniquement
- Conditions de prise en charge d’une pathologie dorso-lombaire :
- Aucune disposition spécifique
- Conditions de prise en charge d’une pathologie psychique :
- Aucune disposition spécifique
Dispositif en cas de mi-temps thérapeutique :
-
- % de prise en charge des échéances de prêt par l’assureur : 50 %
- Durée de prise en charge : maximum 6 mois
Couverture du chômage (perte d’emploi)
- (non proposé au contrat)
Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler
Document(s) lié(s)
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