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UTWIN Protection Emprunteur - Analyse 2020 des Conditions Générales

Achevé de rédiger le 14/04/2021

UTWIN Protection Emprunteur - Offre Malakoff Humanis

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 14 avril 2021

 

Eléments de référence

  • Assureur :
    • Quatrem (Groupe Malakoff Humanis)
  • Nature du contrat :
    • Associatif
  • Association souscriptrice :
    • Association des Assurés pour une Protection Solidaire
  • Version des conditions générales analysées :
    • VG3500 / 1710
  • Statut du contrat :
    • Ouvert aux souscriptions nouvelles
       

Limites des risques susceptibles d’être souscrits

  • Capital maximum assurable : 7 000 000 € jusqu’à 75 ans, avec une étude à la main au cas par cas par le réassureur RGA au-delà de ce montant

 

  • Âge limite de souscription
    • Décès : moins de 85 ans
    • PTIA : moins de 65 ans
    • Invalidité (IPT, IPP, IPPRO) : moins de 65 ans
    • Incapacité (ITT) : moins de 65 ans

 

  • Âge limite de couverture
    • Décès : Au 90ème anniversaire de l’assuré
    • PTIA : Au 71ème anniversaire de l’assuré
    • Invalidité (IPT, IPP, IPPRO) : Au 67ème anniversaire de l’assuré
      ou au jour du départ ou de la mise en préretraite ou en retraite
    • Incapacité (ITT) : Au 67ème anniversaire de l’assuré
      ou au jour du départ ou de la mise en préretraite ou en retraite

 

  • Activités professionnelles exclues
    • (néant)

 

  • Activités sportives exclues / Pratique professionnelle
    • Toute pratique sportive à titre professionnel et/ou à titre amateur rémunérée, sauf dans le cadre de la Profession de l’Assuré déclarée à la souscription et acceptée par l’Assureur.

 

  • Activités sportives exclues / Pratique amateur
    • Toute pratique de la liste des sports indiquée ci-après effectuée à titre amateur, sauf dans le cadre d’une initiation, d’un baptême ou d’une découverte, si l’Assuré établit que ladite pratique de l’activité a fait l’objet d’un encadrement par du personnel qualifié, titulaire des brevets et autorisations réglementaires nécessaires à un tel encadrement :
      • Sports mécaniques : Les sports avec un véhicule à moteur (terre, air, eau).
      • Sports en eaux vives : Le canyoning ; l’hydrospeed ; le rafting ; les activités pratiquées sur cours d'eau de classe 3 ou supérieure.
      • Sports nautiques : Les sports nautiques au-delà de 20 milles des côtes ou au-delà de 1 mille des côtes en solitaire ; la plongée en solitaire ou au-delà de 20 mètres de profondeur ; la pêche au gros.
      • Sports de montagne : Les sports de neige, de montagne, de glace et d’alpinisme, pratiqués hors-piste et hors terrain balisé ou à plus de 3 000 mètres ; l’escalade sauf murs artificiels ; le bobsleigh.
      • Sports équestres : Les sports équestres hors dressage, attelage, manège, randonnée ou promenade.
      • Sports aériens : Les sports aériens ou de vol libre ; parachutisme ; saut à l’élastique ; tyrolienne.
      • Sports de combats : les sports de combats hors escrime et les arts martiaux hors judo ou karaté.
      • Sports divers : La spéléologie ; le football australien ; les activités sportives en zone désertique ; les safaris ; le trekking ; le slackline ; la tauromachie.

 

Modalités de couverture de l’invalidité (IPT, IPP)

  • Calcul du taux d’invalidité : Croisement du taux d’invalidité professionnelle avec le taux d’invalidité fonctionnelle, selon la table ci-dessous :

 

Taux d’Invalidité

Taux d’invalidité fonctionnelle

Professionnelle

10 %

20 %

30 %

40 %

50 %

60 %

70 %

80 %

90 %

100 %

10 %

 

 

 

 

29,2

33,0

36,6

40,0

43,3

46,4

20%

 

 

 

31,8

36,9

41,6

46,1

50,4

54,5

58,5

30 %

 

 

30,0

36,3

42,2

47,6

52,8

57,7

62,4

66,9

40 %

 

25,2

33,0

40,0

46,4

52,4

58,1

63,5

68,7

73,7

50 %

 

27,1

35,6

43,1

50,0

56,5

62,6

68,4

74,0

79,4

60 %

 

28,9

37,8

45,8

53,1

60,0

66,5

72,7

78,6

84,3

70 %

 

30,4

39,8

48,2

55,9

63,2

70,0

76,5

82,8

88,8

80 %

 

31,8

41,6

50,4

58,5

66,0

73,2

80,0

86,5

92,8

90 %

 

33,0

43,3

52,4

60,8

68,7

76,1

83,2

90,0

96,6

100 %

 

34,2

44,8

54,3

63,0

71,1

78,8

86,2

92,2

100,0

 

 

  • Nature de l’invalidité professionnelle prise en charge (IPP, IPT, IPPRO) :
    • l’activité professionnelle exercée par l’adhérent

 

  • Indemnisation de l’assuré sous réserve :
    • d’un taux d’invalidité (calculé selon la matrice ci-dessus) d’au minimum 33 %,
    • en sachant qu’un taux d’invalidité supérieur ou égal à 66 % donne lieu à une indemnisation à 100 %.

 

  • Modalités d’indemnisation pour un taux d’invalidité compris entre 33 et 66 %:
    • Application de la formule n-33 / 33 par rapport au taux d’invalidité, ce qui donne par exemple :
      • Taux d’invalidité de 33 % è Indemnisation à hauteur de 33-33 / 33 = 0 %
      • Taux d’invalidité de 35 % è Indemnisation à hauteur de 35-33 / 33 = 6 %
      • Taux d’invalidité de 45 % è Indemnisation à hauteur de 45-33 / 33 = 36 %
      • Taux d’invalidité de 50 % è Indemnisation à hauteur de 50-33 / 33 = 52 %
      • Taux d’invalidité de 55 % è Indemnisation à hauteur de 55-33 / 33 = 67 %
      • Taux d’invalidité de 60 % è Indemnisation à hauteur de 60-33 / 33 = 82 %
      • Taux d’invalidité de 65 % è Indemnisation à hauteur de 66-33 / 33 = 100 %

 

  • Poursuite (ou non) du paiement de l’assurance de prêt durant la période de prise en charge par l’assureur :
    • En cas d’invalidité supérieur ou égale à 66 % et durant le versement des prestations, l’adhérent est exonéré du paiement des cotisations arrivant à échéance.
    • Poursuite du paiement des cotisations d’assurance par l’adhérent lorsque son taux d’invalidité est inférieur à 66 %, même lorsqu’il est indemnisé par l’assureur.

 

  • Conditions de prise en charge d’une pathologie dorso-lombaire :
    • Choix par l’assuré entre trois options :
      • Option 1 (« la moins favorable pour l’adhérent ») :
        Condition d’hospitalisation continue de 30 jours.
      • Option 2 (« intermédiaire ») :
        Condition d’hospitalisation continue de 9 jours.
      • Option 3 (« la plus favorable pour l’adhérent ») :
        Prise en charge sans condition d’hospitalisation.

 

  • Conditions de prise en charge d’une pathologie psychique :
    • Choix par l’assuré entre trois options :
      • Option 1 (« la moins favorable pour l’adhérent ») :
        Condition d’hospitalisation continue de 30 jours.
      • Option 2 (« intermédiaire ») :
        Condition d’hospitalisation continue de 9 jours.
      • Option 3 (« la plus favorable pour l’adhérent ») :
        Prise en charge sans condition d’hospitalisation.

 

Modalités de couverture de l’incapacité (ITT)

  • Poursuite (ou non) du paiement de l’assurance de prêt durant la période de prise en charge par l’assureur :
    • En cas d’incapacité totale de travail, les cotisations continueront d’être dues aux échéances choisies par l’adhérent.
    • Cependant, durant le versement des prestations, les cotisations payées sont remboursées à l’adhérent à raison de 1/365ème de la cotisation annuelle par journée d’incapacité, déduction faite d’une franchise de 90 jours ou de la franchise prévue aux conditions particulières d’adhésion si elle est d’une durée supérieure ; le remboursement intervient à la fin de la période d’incapacité.

 

  • Nature de l’incapacité professionnelle prise en charge (ITT) :
    • l’activité professionnelle exercée par l’adhérent

 

  • Franchises proposées au choix :
    • 30 jours
    • 60 jours
    • 90 jours
    • 120 jours
    • 180 jours

 

  • Conditions de prise en charge d’une pathologie dorso-lombaire :
    • Choix par l’assuré entre trois options :
      • Option 1 (« la moins favorable pour l’adhérent ») :
        Condition d’hospitalisation continue de 30 jours.
      • Option 2 (« intermédiaire ») :
        Condition d’hospitalisation continue de 9 jours.
      • Option 3 (« la plus favorable pour l’adhérent ») :
        Prise en charge sans condition d’hospitalisation.

 

  • Conditions de prise en charge d’une pathologie psychique :
    • Choix par l’assuré entre trois options :
      • Option 1 (« la moins favorable pour l’adhérent ») :
        Condition d’hospitalisation continue de 30 jours.
      • Option 2 (« intermédiaire ») :
        Condition d’hospitalisation continue de 9 jours.
      • Option 3 (« la plus favorable pour l’adhérent ») :
        Prise en charge sans condition d’hospitalisation.

 

Dispositif en cas de mi-temps thérapeutique :

    • % de prise en charge des échéances de prêt par l’assureur : 50 %
    • Durée de prise en charge : maximum 6 mois

 

Couverture du chômage (perte d’emploi)

  • (non proposé au contrat)

 

Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler

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