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Rôle du groupement associatif pour un contrat de retraite Madelin
Achevé de rédiger le 14/08/2014
Les contrats « Madelin » Retraite sont des contrats d’assurance-vie facultatifs souscrits par l’intermédiaire de groupements constitués sous forme d’associations Loi 1901.
Créés par des syndicats professionnels ou des sociétés d’assurance, ces groupements doivent être composés d’au moins 1 000 membres actifs ou retraités.
Le TNS qui souhaite ouvrir un « Madelin » retraite adhèrera donc à titre individuel au groupement, qui souscrira de façon collective au contrat.
Rédigé par Géraldine Vial
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