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Renonciation
Achevé de rédiger le 04/08/2020
Définition : Renonciation
Le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie est protégé par un droit de renonciation à son contrat, dont il doit être dument informé, et dont le principe est posé à l’article L 132-5-1 du Code des Assurances.
Toute personne ayant déjà signé un contrat d’assurance a par conséquent la faculté d’y renoncer dans un délai de 30 jours calendaires suivant la conclusion du contrat. La demande de renonciation doit obligatoirement s’effectuer par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR). En cas de renonciation, l’assureur est tenu de rembourser l’intégralité des sommes versées par le souscripteur dans un délai de 30 jours suivant la réception de la LRAR, tout retard donnant lieu à intérêt.
A noter que le non-respect, par l’assureur, de son devoir légal d’information peut être sanctionné par une prorogation de la faculté de renonciation, celle-ci pouvant alors s’exercer dans les 8 ans qui suivent la conclusion du contrat (article L 132-5-2 du Code des Assurances).
Rédigé par Cyrille Chartier-Kastler
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